Stratégie &  prospective territoriales

N°416
Organisme foncier solidaire et territoires

Janvier 2026

Sonia GUELTON


La loi ALUR (article 164 de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a créé un nouvel instrument dans le but d'offrir l'accès à la propriété à des ménages aux revenus modérés : le bail réel solidaire porté par les organismes fonciers solidaires. Le système juridique mis en place s'inspire des Community Land Trust (CLT)[1], après plusieurs expériences du démembrement de propriété - du bail à construction au "Bail réel immobilier relatif au logement" (BRILO). Il repose sur le démembrement des droits réels de propriété, entre les droits sur le foncier  (...)

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N°414
Fiscalité locale, des fondements remis en question

Novembre 2025

Sonia GUELTON

La fiscalité des collectivités locales a connu des changements majeurs au cours des dernières décennies. Ces changements posent la question des reports de prélèvements entre contribuables et de la charge de l'État dans ces recettes : au-delà du payeur, pas toujours bien identifié, se pose la question récurrente des marges de manoeuvre et de l'autonomie des collectivités vis-à-vis de l'État. L'article d'Arnaud Brennetot, le mois dernier, soulignait l'importance de cette fiscalité, mais aussi ses fortes inégalités entre territoires, inégalités qui semblent bénéficier aux agglomérations mieux dot (...)

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N°413
Développement économique des territoires et finances locales

Octobre 2025

Arnaud BRENNETOT

Cet article rappelle les conditions de la décentralisation des politiques de développement économique en France avant de mettre en évidence comment la généralisation du modèle du développement local a abouti au creusement des inégalités socio-économiques régionales entre le nord-est et le sud-ouest de la France. Il interroge ensuite la responsabilité du système des finances locales mis en place à la faveur des réformes de décentralisation dans le déploiement de ces inégalités. Il procède pour cela à une analyse des inégalités géographiques mesurables en matière de recettes reçues par les colle (...)

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