Stratégie &  prospective territoriales

N°418
50 ans de « Vivre ensemble ». Un rapport visionnaire et singulièrement contemporain (Seconde partie)

Mars 2026

Olivier WOLF

Le rapport « Vivre Ensemble », publié en septembre 1976, constitue incontestablement une des réflexions centrales en matière de finances locales. Alors que le premier ministre ambitionne un nouvel acte de décentralisation, il ne peut qu'être conseillé sa vivifiante relecture qui contient une grande partie des réponses aux questions existentielles qui parcourent le monde local. « Ce n'est qu'avec le passé qu'on construit l'avenir ». La première partie de cette chronique exposait le parallélisme des enjeux entre 1976 et aujourd'hui. Cette seconde partie se concentrera sur les propositions du rap (...)

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N°416
Organisme foncier solidaire et territoires

Janvier 2026

Sonia GUELTON


La loi ALUR (article 164 de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a créé un nouvel instrument dans le but d'offrir l'accès à la propriété à des ménages aux revenus modérés : le bail réel solidaire porté par les organismes fonciers solidaires. Le système juridique mis en place s'inspire des Community Land Trust (CLT)[1], après plusieurs expériences du démembrement de propriété - du bail à construction au "Bail réel immobilier relatif au logement" (BRILO). Il repose sur le démembrement des droits réels de propriété, entre les droits sur le foncier  (...)

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N°413
Développement économique des territoires et finances locales

Octobre 2025

Arnaud BRENNETOT

Cet article rappelle les conditions de la décentralisation des politiques de développement économique en France avant de mettre en évidence comment la généralisation du modèle du développement local a abouti au creusement des inégalités socio-économiques régionales entre le nord-est et le sud-ouest de la France. Il interroge ensuite la responsabilité du système des finances locales mis en place à la faveur des réformes de décentralisation dans le déploiement de ces inégalités. Il procède pour cela à une analyse des inégalités géographiques mesurables en matière de recettes reçues par les colle (...)

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