Marchés publics. Sentences arbitrales
Octobre 2024
En 2011, la Région de la Martinique (devenue entretemps Collectivité) avait conclu un marché public avec un groupement d'entreprises (dirigé par le groupe Colas) pour des travaux de terrassement, d'assainissement et de voirie, en l'occurrence le réaménagement d'une avenue de Fort-de-France pour faciliter les transports en site propre. Pour résoudre un litige qui les opposait sur le règlement financier du marché, les parties ont conclu en 2016 une convention d'arbitrage. Le tribunal arbitral a condamné la Collectivité de la Martinique à verser à l'une des entreprises faisant partie du groupemen (...)