Fiches Techniques

N°367
L'expérimentation d'un compte financier unique par les collectivités locales

 Juillet 2021

Paul HERNU

La procédure actuelle de reddition annuelle des comptes dans un cadre de dualité des comptes des collectivités localesLa procédure actuelle de reddition annuelle des comptes dans les collectivités territoriales donne lieu à la présentation et au vote de d [...]

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N°366
La mesure du patrimoine public local

 Juin 2021

Jean-Bernard MATTRET

Mesure des actifsUne définition préalable des actifs et de leurs catégories s'impose avant d'examiner les évaluations qui diffèrent selon les normes de comptabilité générale et de comptabilité nationale. Définition des actifsAu sens de l'IPSASB, une [...]

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