Fiches Techniques

N°397
Le schéma directeur immobilier et énergétique : un outil indispensable à l'évaluation des responsabilités et à l'équilibre des finances des collectivités

 Avril 2024

Le contexte actuel d'inflation des matières premières et des énergies, de renchérissement des coûts de construction, d'augmentation des taux d'emprunts, de multiplication des exigences réglementaires, confrontent plus que jamais les collectivités à la néc [...]

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N°396
Le remboursement de l'annuité en capital des emprunts ou le « petit équilibre »

 Mars 2024

Une redéfinition du « petit équilibre »La mise à jour au 1er janvier 2004 des instructions budgétaires et comptables[2] introduit des développements nouveaux sur le vote du budget (instruction M57) et sur les maquettes budgétaires (instructions M57 et M4) [...]

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