Fiches Techniques

N°399
La modernisation inachevée des comptabilités publiques locales

 Juin 2024

Jean-Bernard MATTRET

L'information partielle sur les flux de la comptabilité budgétairePrincipesSelon l'instruction M57, annexe 2, chapitre 1 « La comptabilité de l'ordonnateur »[7], « Aucun support papier ni informatique n'est préconisé pour la tenue de la comptabilité du pr [...]

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N°399
Optimiser le transfert de compétences de la gestion de l'eau potable

 Juin 2024

Yves BROUSSOLLE

Définition et transfert de compétences au 1er janvier 2026 aux communautés de communesDéfinitionConstitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvem [...]

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