Fiches Techniques

N°357
Fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama

 Septembre 2020

Patricia DARELLIS

Des fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements qui se sont multipliés ces quinze dernières années.Si la crise sanitaire et économique actuelle met en exergue les fragilités financières des départements, toutefois ces dernières sont récu [...]

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N°357
Le portage foncier des établissements publics fonciers

 Septembre 2020

Rémy ROUGEOLLÉ

Les fondements du recours au portage La charge foncière est l'un des trois grands postes avec les coûts de construction et les honoraires[3] qui constituent le prix de revient des opérations d'équipements ou d'aménagement[4]. Ce poste, qui n'est pas aisé [...]

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