Fiches Techniques

N°396
Le remboursement de l'annuité en capital des emprunts ou le « petit équilibre »

 Mars 2024

Une redéfinition du « petit équilibre »La mise à jour au 1er janvier 2004 des instructions budgétaires et comptables[2] introduit des développements nouveaux sur le vote du budget (instruction M57) et sur les maquettes budgétaires (instructions M57 et M4) [...]

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N°395
Certification des comptes locaux : situation et perspectives

 Février 2024

Le déroulement de l'expérimentation de la certification des comptes locaux.Le cadre juridique de ce déroulement a été fixé par l'article 110 de la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRE).Il y est prévu que l'e [...]

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