Fiches Techniques

N°368
Les relations entre les collectivités locales et leurs organismes associés - A la recherche de la performance globale

 Septembre 2021

Alain PORTEILS

Un suivi constant plutôt que des contrôles et des auditsLes enjeuxLes différentes possibilités pour une collectivité souhaitant connaître le mieux possible le fonctionnement de ses satellites sont explicitées ci-après, mais il est indéniable que les contr [...]

Lire la suite

N°368
De l'usage de la comptabilité analytique locale face aux recours juridiques des tiers - Les exemples de la justification de la TEOM et du calcul du forfait d'externat

 Septembre 2021

Michel KLOPFER

De la présentation fonctionnelle à la gestion analytiqueA partir de 3.500 habitants, les communes sont tenues de présenter un découpage fonctionnel de leurs comptes mais jusqu'à 10.000 habitants, cette présentation fonctionnelle reste purement informative [...]

Lire la suite

Toutes les fiches techniques :