Fiches Techniques

N°378
Le dialogue de gestion - A la recherche de la performance collective

 Juillet 2022

Alain PORTEILS

Le dialogue de gestionTentative de définitionsLa LOLF (Extrait de la définition Minefi) apporte une première définition comme ceci :« De la délégation des responsabilités naît le dialogue de gestion dont est gardien et animateur le responsable d [...]

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N°377
L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. L'application aux collectivités locales.De minimis non curat praetor[1]

 Juin 2022

Jean-Bernard MATTRET

La responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute graveLe rapport au Président de la République[7] explique les raisons de la réforme : « Cette réforme vise à remédier aux limites soulignées à de multiples reprises des régimes [...]

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