Fiches Techniques

N°393
Pour une approche patrimoniale de l'analyse financière : Le diagnostic financier

 Décembre 2023

Une approche encore trop confidentielleEric Portal estime que l'approche patrimoniale de l'analyse financière relative aux collectivités territoriales est peu utilisée en pratique[3]. En effet, pour apprécier, chaque année, la situation financière des col [...]

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N°393
Les régimes de TVA applicables aux collectivités locales

 Décembre 2023

Le régime du FCTVALe cadre légal du FCTVA est défini par les articles L. 1615-1 à L. 1615-7 du CGCT.Les dépenses éligibles.Selon l'article L. 1615-1-I, les attributions du FCTVA aux collectivités locales, inscrites chaque année en loi de finances sous la [...]

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