Fiches Techniques

N°411
La gestion des recettes vue par les chambres régionales des comptes

 Juillet 2025

Rémy ROUGEOLLÉ

L'examen des recettes prévu par les missions des chambres régionales des comptes.L'examen des recettes par les chambres régionales des comptes est pluriel. Il s'inscrit tant en performance qu'en régularité et doit tenir compte du nouveau régime de respons [...]

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N°411
Le nouveau calcul des potentiels et efforts fiscaux des communes

 Juillet 2025

Olivier WOLF

Le potentiel fiscalLe potentiel fiscal[3] constitue l'indicateur usuel de mesure de la richesse budgétaire des collectivités. Il correspond au produit virtuel par habitant des taxes locales[4], à pression fiscale moyenne et permet ainsi les comparaisons e [...]

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