Le remboursement de l'annuité en capital des emprunts ou le « petit équilibre »
Mars 2024
Une redéfinition du « petit équilibre »La mise à jour au 1er janvier 2004 des instructions budgétaires et comptables[2] introduit des développements nouveaux sur le vote du budget (instruction M57) et sur les maquettes budgétaires (instructions M57 et M4) [...]