Fiches Techniques

Services publics et satellites

N°399
Optimiser le transfert de compétences de la gestion de l'eau potable

Juin 2024

Yves BROUSSOLLE

Au 1er janvier 2026, l'ensemble des communautés de communes disposeront de la compétence eau potable. Selon Intercommunalités de France, en 2024, 607 intercommunalités sur 1 254, représentant plus de huit Français sur dix, exercent cette compétence.
Quoi qu'il en soit, que la compétence soit déjà exercée par un EPCI ou non, certaines données sont à rappeler pour optimiser la gestion de l'eau potable.


Définition et transfert de compétences au 1er janvier 2026 aux communautés de communes
Définition
 (...)

Lire la suite

Rechercher une fiche technique dans ce thème :

0 résultat(s) pour

Titre - extrait - date Rubrique

Tous les articles de la rubrique Services publics et satellites