Fiches Techniques

Services publics et satellites

N°385
Les choix en matière de fixation des contributions des communes et intercommunalités au SDIS

Mars 2023

Michel KLOPFER

La contribution communale fait de la résistance. Vingt ans après la loi Démocratie de Proximité n°2002-276 du 27 février 2002 qui a limité l'évolution annuelle des contributions communales et intercommunales au financement des SDIS à l'inflation, et alors même que jusqu'en 2021 l'évolution de l'indice INSEE des prix hors tabac est restée inférieure à 2% l'an, le bloc communal représente encore 44,6% du financement total par les collectivités[1]. Sur les comptes de gestion 2021, la part communale et intercommunale s'échelonne de 1% en Essonne à 68% dans les Ardennes (schéma n°1), la petite cour (...)

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