Fiches Techniques

Ressources et lois de finances

N°348
Projet de Loi de Finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ?

Novembre 2019

Stéphane MASSE et Caroline SECOND

Le Gouvernement a présenté le 27 septembre dernier le PLF 2020. Les lois de finances présentent toujours un grand intérêt pour les collectivités de par leur rôle dans le contexte financier du secteur public local. C'est tout particulièrement le cas pour ce projet de Loi de finance (PLF) 2020 qui met en oeuvre la réforme fiscale rendue nécessaire par la disparition programmée de la taxe d'habitation (TH).
Engagement présidentiel, la suppression progressive de la TH pour « 80% des Français » s'est peu à peu muée en un projet de réforme de plus grande ampleur, affirmé dès 2018. Si le principe d (...)

Lire la suite

Rechercher une fiche technique dans ce thème :

0 résultat(s) pour

Titre - extrait - date Rubrique

Tous les articles de la rubrique Ressources et lois de finances