Gestion financière locale

N°405
Quelles modifications pour les principales instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales au 1er janvier 2025 ?

Janvier 2025

L'instruction M57, applicable aux budgets principaux (BP) et aux services publics administratifs (SPA) de la plupart des collectivités, a été modifié par arrêté du 20 décembre 2024[1], publié au Journal Officiel (JO) du 31 décembre 2024. L'instruction M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) des collectivités, a été modifié par arrêté du même jour[2]. Les principales modifications apportées au 1er janvier 2025 sont ainsi détaillées ci-après. Pour retrouver le détail de l'ensemble des changements entrant en vigueur, le site internet de la direction générale des colle (...)

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N°405
La situation du bloc communal en fin d'année 2023 : le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales sur la situation des communes et intercommunalités, novembre 2024

Janvier 2025

Dans le cadre de sa collection « Cap sur » n°27, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)[1] a présenté au mois de novembre 2024, à l'occasion du cent-sixième congrès des maires et présidents d'intercommunalités de France organisé par l'association des maires (AMF), une synthèse de la situation financière à la clôture de l'exercice 2023 des communes et intercommunalités[2].
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N°405
Quelles hypothèses pour la construction du budget primitif pour 2025 dans le cadre de la loi spéciale du 20 décembre 2024 prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances ?

Janvier 2025

L'adoption de la motion de censure du gouvernement, consécutivement au recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour l'adoption du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 tel qu'issu de la Commission mixte paritaire (CMP)[1] du 26 novembre 2024, n'aura pas eu pour seule conséquence la chute du gouvernement de Michel Barnier. En effet, en l'absence de gouvernement pour la fin de l'année 2024, les discussions pour l'adoption du Projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ont également été stoppées, emportant avec elles les mesures d'économies portant notamme (...)

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