Gestion financière locale

N°420
Comment bénéficier d'une subvention du fonds européen de développement régional (FEDER) ?

Mai 2026

Le FEDER est le principal fonds européen structurel d'investissement géré à 100 % par les Régions. Ses objectifs sont larges et les collectivités locales peuvent utilement recourir à ce fonds pour cofinancer leurs projets. Quelques points de vigilance s'imposent toutefois pour préparer le dossier de subvention ou répondre aux appels à projets, ainsi que pour demander les fonds et répondre aux différentes contraintes de suivi.


Il n'est pas simple de s'orienter dans la multitude d'aides de l'Union européenne. La lettre du financier territorial vous propose un focus sur le Fonds Européen de  (...)

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N°420
Le contrôle budgétaire : une opportunité ?

Mai 2026

Les Chambres régionales des comptes rendent chaque année entre 350 et 450 avis budgétaires. C'est peu au regard du nombre de collectivités territoriales françaises, mais ces avis peuvent traduire de graves difficultés financières. Il existe toutefois différents motifs de saisine budgétaire qu'il est utile de mieux appréhender pour anticiper au mieux ce contrôle et en tirer le meilleur profit.


Au plus tard le 30 avril pour les communes et EPCI dont les exécutifs ont été renouvelés, les budgets primitifs des collectivités locales ont été approuvés par les assemblées délibérantes et transmi (...)

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N°418
Une trentaine de normes simplifiées par décret

Mars 2026

Le « méga-décret » de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements promis par l'État est finalement paru le 26 février dernier sous la forme de deux décrets et d'un arrêté. Ces textes répondent à une partie des préoccupations remontées par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » conduits en 2025. Ils ne constituent cependant, en principe, qu'une première étape des travaux de simplification envisagés par le Gouvernement, un projet de loi complémentaire  (...)

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