Assurer la cohérence entre les stratégies financière et climatique : le plan pluriannuel d'investissement aligné climat

Septembre 2025

D'ici 2030, les collectivités territoriales devront doubler leurs investissements pour atteindre la neutralité carbone. Pour mieux réaliser cet objectif, traduire la stratégie climat en investissements et en assurer le financement, en veillant à leur soutenabilité financière, l'institut de l'économie pour le climat (I4CE) propose d'adapter le plan d'investissement pluriannuel pour y intégrer les enjeux d'adaptation et d'atténuation face aux changements climatiques. Il propose une méthodologie, construite avec plusieurs communes et intercommunalités, pour mettre en place un plan d'investissemen (...)

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Finances publiques : retour sur les rapports de la Cour des comptes

Septembre 2025

Comme chaque année, la Cour des comptes a publié en juin et juillet ses rapports sur les finances publiques et les finances publiques locales, tout comme l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGPL). Les constats convergent sur la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements en 2024, mais l'angle retenu est différent, la Cour des comptes structurant davantage son analyse sur la situation globale des finances publiques, la dérive par rapport aux prévisions (loi de programmation des finances publiques 2023-2027 notamment) et le rôle jou (...)

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Le positionnement et les contrôles du comptable public dans le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Septembre 2023

Paul HERNU

Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au même titre que l'ordonnateur. Si les fonctions d'ordonnateur et de comptable public demeurent juridiquement distinctes et séparées, le positionnement du comptable public dans la chaîne d'exécution des opérations financières est appelé à évoluer en raison du changement du régime de responsabilité des deux acteurs. Dans la sphère du secteur public local et (...)

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