Faire contribuer les collectivités territoriales au redressement des finances publiques : enjeux, méthode et scénarios envisagés

Juillet 2025

L'aggravation inattendue de la situation des finances publiques annoncée en 2024, à rebours de l'ensemble des autres pays de la zone euro, a remis le sujet de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics au coeur des discussions entre gouvernement et associations d'élus. Des mesures seront annoncées durant l'été en vue de la préparation du projet de loi de finances pour 2026.


Une situation des finances publiques qui s'aggrave
L'annonce, en 2024, d'une aggravation du déficit public (voir la Lettre du Financier territorial n°398) a été le point de dép (...)

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Le recours par les collectivités aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : un état des lieux en demi-teinte pour la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes

Juillet 2025

Dans un rapport publié le 10 juin, la Cour des comptes et quatre chambres régionales et territoriales des comptes[1] (CRTC) reviennent sur le recours par les collectivités aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil. Il s'agit d'un rapport qui vient s'inscrire en complément de celui réalisé par la Cour sur le recours par l'État a ces mêmes prestations (2023).
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Le positionnement et les contrôles du comptable public dans le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Septembre 2023

Paul HERNU

Par la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics résultant de l'ordonnance du 23 mars 2022 mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2023, le comptable public acquiert la nouvelle qualité de gestionnaire public, au même titre que l'ordonnateur. Si les fonctions d'ordonnateur et de comptable public demeurent juridiquement distinctes et séparées, le positionnement du comptable public dans la chaîne d'exécution des opérations financières est appelé à évoluer en raison du changement du régime de responsabilité des deux acteurs. Dans la sphère du secteur public local et (...)

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