Une circulaire précise les modalités de calcul du DILICO pour le bloc communal et les départements

Juin 2025

Après avoir communiqué en avril dernier les montants des prélèvements pour chaque collectivité concernée, le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a mis en ligne en mai dernier une circulaire présentant les modalités de calcul et de répartition du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales - le DILICO - pour le bloc communal et pour les collectivités départementales. Les modalités de calcul et de répartition du dispositif entre les régions sont toujours attendues.


Une ponction de 1 milliard d'euros mise en réserve  (...)

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Un pilotage de l'investissement souvent insuffisant selon la CRC Grand-Est

Juin 2025

Dans un rapport publié en mai dernier sur la base de ses observations 2023, la CRC Grand-Est met en avant des insuffisances dans le pilotage de l'investissement. Elle remarque que les collectivités et intercommunalités ne se saisissent pas suffisamment des instruments à leur disposition, tels que les plans pluriannuels d'investissement ou la gestion en Autorisation de programmes et crédits de paiement.


L'investissement est un élément essentiel du développement des territoires
En 2023, les investissements des Administrations publiques locales (APUL[1]), hors subventions d'équipement versé (...)

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Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux et efficacité de l'action publique

Juin 2025

Paul HERNU

Par un manifeste du 2 mai 2025, intitulé « pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée », le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriale exprime ses craintes face à la nouvelle jurisprudence initiée par les juridictions financières à la suite de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui se traduirait, selon ce syndicat, par une condamnation automatique des dirigeants territoriaux et ferait ainsi peser un véritable risque d'inhibition de l'action publique. Il apparaît, en effet que, par rapport à  (...)

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