Fiches Techniques

Urbanisme et aménagement

N°383
Le Projet urbain partenarial : un outil contractuel au service du financement des équipements publics et d'un urbanisme négocié

Janvier 2023

Marie LLORENTE

L'introduction du projet urbain partenarial (PUP) dans la panoplie des outils de financement des équipements publics marque une petite révolution dans le champ de l'aménagement. Son caractère contractuel et négocié rompt en effet avec la tradition unilatérale du droit de l'urbanisme, qui est une branche du droit public dans lequel le contrat est l'exception. Jusque-là, le seul contrat qui existe en aménagement est le traité de concession en ZAC, d'initiative publique, strictement encadré par les textes.
Il en va ainsi du PUP, créé par la loi MOLLE (Mobilisation pour le logement et de Lutte c (...)

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