Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux et efficacité de l'action publique
Juin 2025
Paul HERNU
Par un manifeste du 2 mai 2025, intitulé « pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée », le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriale exprime ses craintes face à la nouvelle jurisprudence initiée par les juridictions financières à la suite de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui se traduirait, selon ce syndicat, par une condamnation automatique des dirigeants territoriaux et ferait ainsi peser un véritable risque d'inhibition de l'action publique. Il apparaît, en effet que, par rapport à (...)