Un guide méthodologique pour coter les dépenses d'investissement selon leur impact sur la biodiversité
Novembre 2025
En juillet dernier, la DGFiP a mis en ligne un guide méthodologique destiné à aider les collectivités à coter leurs dépenses d'investissement selon l'axe « Préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles ». Ce document doit mettre les intéressés en mesure de compléter l'annexe au CA / CFU résultant du décret du 16 juillet 2024.
Le décret du 16 juillet 2024 a précisé le contour de l'annexe au CA-CFU sur l'« impact du budget pour la transition écologique » prévue par l'article 191 la loi de finances pour 2024. En 2025, les collectivités territoria (...)