Responsabilité des gestionnaires publics. Faute grave d’un comptable public
En 2018, la commune d'Eguilles (Rhône) a conclu un marché de travaux avec émission de bon de commande. Ce marché a été attribué à l'entreprise finalement retenue après d'âpres négociations qui ont conduit celle-ci à accepter in fine une réduction de 28 % sur le montant initial affiché dans son offre. Lors de l'exécution du marché, les travaux successifs ont été payés, dès le premier mandat, au prix réclamé par l'entreprise avant l'accord sur la réduction de ce prix.
Cette erreur a ensuite été dupliquée de mandat en mandat pendant trois années. Sur un montant total de 7,2 millions d'euros mandatés et payés à l'entreprise attributaire, ce sont au total 3,2 millions de travaux qui ont subi la faute.
L'erreur de liquidation représente une surfacturation d'environ 981 000 euros. Elle a conduit à creuser la caisse de la commune. S'agissant de la liquidation, la faute devrait être imputable à l'ordonnateur, puisque, suite à l'erreur originelle, elle a été répétée dans tou (...)
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