La Lettre du Financier Territorial

Ressources et fiscalité

Après son panorama des financements climat, I4CE explore les différentes hypothèses de partage du financement de la transition

Publié dans le N°401 -Septembre 2024
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Alors que la Cour des comptes, dans son rapport sur les finances publiques paru en juillet dernier, insiste sur la nécessité d'une meilleure estimation et planification des dépenses liées à la transition environnementale, I4CE a publié de manière quasi concomitante un rapport sur les marges de manoeuvre autour du besoin de financement public des investissements climat. Ce travail vient en complément du panorama des financements climat publié fin 2023.

L'institut analyse dans cette note les différentes options de répartition entre financements publics et privés des investissements nécessaires par secteur pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. L'ampleur des dépenses publiques à réaliser dans les prochaines années dépendra en effet des évolutions à venir en matière de fiscalité, de réglementation, de formulation des prix de l'énergie, de tarification des services publics voire de l'appétit plus ou moins important des acteurs financiers pour les actifs « verts ».

Même si toutes les configurations et toutes les interconnexions entre les choix de politiques publiques ne sont pas explorées, l'analyse d'I4CE a le mérite de souligner l'importance des moyens à mettre en oeuvre et l'impact majeur des choix qui seront réalisés sur le partage de cette dépense. D'où l'importance de clarifier et de formuler ces choix.

Un tiers des investissements climat financés par les pouvoirs publics en 2022
Les investissements climat ont fortement progressé depuis 2020, boostés notamment par le plan de relance national fin 2020 et par la réglementation de ces dernières années (RE2020, seuil d'émission moyen pour les véhicules neufs en Europe...). Certaines réglementations, comme celles portant sur la rénovation énergétique des bâtiments ou encore sur les zones à faibles émissions, rencontrent cependant d'importantes difficultés de mise en oeuvre. Parallèlement, l'inflation s'avère particulièrement forte sur les investi (...)

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