Budgets locaux et fiscalité locale ébranlés par l'objectif du ZAN
Une attention soutenue est apportée aux budgets des collectivités locales par les instances gouvernementales et par les organismes de contrôle (Cour des Comptes). En effet, une série de réformes récentes (en particulier fiscales) ont un impact tangible sur les équilibres budgétaires des collectivités locales, tandis que le gouvernement attend d'elles qu'elles contribuent de façon significative aux objectifs politiques nationaux, en particulier à la préservation des sols artificialisés (le Zéro artificialisation nette - ZAN) comme à la production de logements abordables, pour ne citer que ceux-ci.
Nous concentrons notre analyse sur l'objectif Zan que la lettre de janvier-février 2021 avait présenté. Depuis cette date, les travaux ont été enrichis dans plusieurs directions : d'un côté les conséquences du ZAN sur les budgets locaux sont relativement peu explorées, de l'autre les propositions de mobilisation des outils d'intervention des collectivités locales ont été étudiées et discutées.
La fiscalité foncière contribue massivement aux budgets locaux et les modifications liées à la mise en oeuvre de l'objectif ZAN inquiètent les élus. Dans le même temps, il faut reconnaitre que l'impact de la politique ZAN sur les budgets locaux reste mal appréhendé et doit faire l'objet de plus amples investigations.
La fiscalité foncière est la première ressource propre des collectivités locales
En 2021, la fiscalité foncière représente la moitié des recettes fiscales locales, essentiellement dans les budgets des communes (et de leur intercommu (...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
S'abonner
Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre
Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.
La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.