Compte de campagne. Dépenses liées à une campagne de phoning et rétractation.
Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 25 mars 2025, Commission Nationale des comptes de campagne, n° 491 863
Dans une autre espèce, qui concerne le compte de campagne d'un candidat tête de liste aux élections régionales de 2021 en Île-de-France, le Conseil d'État a dû se prononcer sur les conséquences financières d'un engagement contractuel du candidat auquel ce dernier a finalement renoncé. Il avait commandé une campagne de phoning à une société spécialisée pour un montant de 75 200 euros. Mais le candidat a finalement utilisé le droit à rétractation, alors que la société avait déjà, elle, engagé des dépenses. Aux termes d'un accord transactionnel, la société a restitué au candidat 28 200 euros. Pou (...)
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