Concours restreint pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre. Un concurrent non classé premier peut être retenu
Conseil d'État, 7ème et 2ème chambres réunies, 30 juillet 2024, Communauté d'agglomération de Valence-Romans, n° 470 756, conclusions M. Nicolas Labrune, rapporteur publicLa Communauté d'agglomération a lancé en 2016 un concours restreint en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancienne caserne Latour-Maubourg en médiathèque. Elle a fixé une enveloppe maximale de 10,6 millions d'euros.
Le jury a classé premier le groupement B... et second le groupement R. Cependant, la Communauté d'agglomération n'a pas suivi ce classement, attribuant le marché de (...)
Le jury a classé premier le groupement B... et second le groupement R. Cependant, la Communauté d'agglomération n'a pas suivi ce classement, attribuant le marché de (...)
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