Dépenses liées à la location de véhicules dans un compte de campagne
Lors de la campagne qui a précédé les élections régionales de 2021, un candidat tête de liste a fait circuler deux véhicules utilitaires dans toute la Bretagne avec sa photo et celle de ses principaux colistiers, ainsi que des slogans en faveur de sa liste.
Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 11 février 2025, Commission Nationale des comptes de campagne, n° 491632
Jugeant que cet affichage très original avait été fait en dehors des emplacements autorisés, le Conseil d'État en a conclu que les frais exposés pour cet affichage mobile ne pouvaient pas être retenus dans le compte de campagne. Le candidat a également fait figurer dans son compte des frais liés au changement des pneus des deux véhicules loués, bien au-delà que ce que prévoyait son contrat de location des véhicules.
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Jugeant que cet affichage très original avait été fait en dehors des emplacements autorisés, le Conseil d'État en a conclu que les frais exposés pour cet affichage mobile ne pouvaient pas être retenus dans le compte de campagne. Le candidat a également fait figurer dans son compte des frais liés au changement des pneus des deux véhicules loués, bien au-delà que ce que prévoyait son contrat de location des véhicules.
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