Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), créé en 2008^[1], est un organisme consultatif chargé de la normalisation comptable de l'ensemble des personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financée majoritairement par des ressources publiques. Il est placé auprès du ministre chargé des comptes publics. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux entrent ainsi dans le champ de compétence du CNOCP.

Le CNOCP est amené à faire des propositions pour les entités entrant dans son périmètre de compétence. Ses avis peuvent ainsi être transposés par les ministres concernés dans le champ réglementaire, et participent des actualisations régulières des instructions comptables et budgétaires. Certains avis sont préalables et concernent les textes législatifs ou réglementaires comportant des dispositions comptables.

Présidé par Michel Prada depuis 2009, le Conseil comporte un collège de vingt membres, dont des représentants du comité des finances locales ainsi que de la Direction générale des collectivités locales. Plusieurs commissions permanentes permettent de préparer les travaux, dont une est relative aux « collectivités territoriales et établissements publics locaux », dans laquelle siègent plusieurs représentants des associations d'élus locaux.