La Lettre du Financier Territorial

Comptabilité et droit budgétaire

Dernières nouvelles du CNOCP

Publié dans le N°398 -Mai 2024
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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), créé en 2008[1], est un organisme consultatif chargé de la normalisation comptable de l'ensemble des personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financée majoritairement par des ressources publiques. Il est placé auprès du ministre chargé des comptes publics. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux entrent ainsi dans le champ de compétence du CNOCP.

Le CNOCP est amené à faire des propositions pour les entités entrant dans son périmètre de compétence. Ses avis peuvent ainsi être transposés par les ministres concernés dans le champ réglementaire, et participent des actualisations régulières des instructions comptables et budgétaires. Certains avis sont préalables et concernent les textes législatifs ou réglementaires comportant des dispositions comptables.

Présidé par Michel Prada depuis 2009, le Conseil comporte un collège de vingt membres, dont des représentants du comité des finances locales ainsi que de la Direction générale des collectivités locales. Plusieurs commissions permanentes permettent de préparer les travaux, dont une est relative aux « collectivités territoriales et établissements publics locaux », dans laquelle siègent plusieurs représentants des associations d'élus locaux.

Un nouveau programme de travail triennal comportant des projets d'évolution de la comptabilité publique locale
Le 11 avril 2024, le CNOCP a mis en ligne son nouveau programme de travail triennal[2], pour la période 2024-2026 qui comporte plusieurs priorités intéressant la comptabilité publique locale :
Le regroupement de comptes
Afin de refléter plus fidèlement la réalité des comptes d'une collectivité et donner une information fiable aux gestionnaires publics, le CNOCP envisage de travailler sur le regroupement de comptes. Ce regroupement concernerait tout d'abord la collectivité à travers (...)

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