La Lettre du Financier Territorial

Editorial

En finir avec l’empilement des ressources de compensation ?

Publié dans le N°392 -Novembre 2023
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Dans son Fascicule 2 sur Les finances publiques locales 2023, publié ce 24 octobre, la Cour des comptes confirme le jugement critique qu'elle a porté dans ses rapports précédents sur le système financier local (à bout de souffle, unanimement critiqué). Ebauchant une doctrine de l'autonomie financière, elle dénonce l'incohérence structurelle du système actuel tenant au déséquilibre entre une assez large liberté des autorités locales pour choisir les dépenses et l'affaiblissement constant de leur pouvoir sur les ressources, particulièrement dans les départements et régions. Le lecteur de la Lett (...)

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