L’action de la DGFIP répond-t-elle aux besoins des communes, notamment des communes rurales ?
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est intéressée à l'action de la Direction générale des finances publiques auprès du bloc communal, et notamment des communes rurales. Le rapport, publié le 31 janvier 2024 sur le site internet de la juridiction, s'appuie sur une analyse documentaire et sur une enquête de satisfaction réalisée auprès des collectivités territoriales. Il s'organise en deux temps avec une présentation des missions de la DGFIP au service des collectivités locales, puis une analyse de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation géographique de l'institution fiscale, et se conclut avec quelques recommandations.
La Cour des comptes souligne le rôle clé de la DGFIP pour la gestion financière des collectivités et met en exergue trois services essentiels rendus au bloc communal : le recouvrement des recettes, le paiement des dépenses et la tenue des comptes, la tenue des bases cadastrales et foncières et enfin l'évaluation des biens des collectivités. Le rapport occulte le rôle de la DGFIP auprès des collectivités en leur qualité d'assujettis ou d'employeurs (avec le prélèvement à la source notamment, qui a fait l'objet d'un précédent rapp (...)
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