L'élection, une reddition de comptes ? Renforcer la mission politique de la juridiction financière
Le refus d'une responsabilité juridictionnelle de gestion des dirigeants élus repose sur l'argument classique qu'ils sont responsables devant leurs électeurs, juges souverains en démocratie. Ce débat sera rouvert lors de la mise en oeuvre de « JF2025, le nouveau projet stratégique des juridictions financières », dont les deuxièmes et troisièmes objectifs concernent, d'une part, l'information des citoyens de l'usage de l'argent public et de la qualité de la gestion publique et, d'autre part, la lutte contre les irrégularités et la sanction des fautes de gestion des responsables public (...)
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