La Lettre du Financier Territorial

Prospective

L'intelligence artificielle pour aider l'État à identifier les signaux faibles des collectivités en difficulté

Publié dans le N°400 -Juillet 2024
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Depuis le début des années 90 et sous l'impulsion de la DGFiP et de la DGCL, l'Etat entretient et développe un réseau d'alerte permettant de détecter les collectivités locales dans une situation financière tendue sur la base d'éléments rétrospectifs. Depuis 2020, les services de la DGFiP travaillent à la conception d'un nouveau dispositif, à caractère prédictif, et visant à capter les signaux faibles d'une dégradation financière à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Ce dispositif est destiné à accompagner l'action de conseil et d'accompagnement sur le terrain des élus proposée par les Conseillers aux décideurs locaux (CDL). Il pourrait également aider à mieux définir les cibles des mécanismes de soutien public dont peuvent bénéficier les collectivités.

Le réseau d'alerte : un outil dans le cadre du rôle d'appui de la DGFiP auprès des collectivités
L'origine du réseau d'alerte tient à la volonté de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) et la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) de donner les moyens aux comptables publics et aux Préfets de réagir rapidement lorsque la situation financière d'une collectivité est sous tension. En particulier, il s'agit d'identifier les collectivités qui pourraient rencontrer des difficultés à respecter le principe d'équilibre du budget primitif (article 1612-4 du code général des c (...)

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