La Lettre du Financier Territorial

Editorial

La comptabilité publique, ce sont aussi des hommes et des femmes

Publié dans le N°370 -Novembre 2021
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La présentation de la comptabilité publique commence invariablement par celle de la séparation de l'ordonnateur et du comptable. Ce n'est pourtant que de l'organisation administrative, mais le juriste est fasciné par l'originalité de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public (RPP), comparée aux responsabilités atténuées des ordonnateurs, et par l'intervention corrélative d'une juridiction avec ses procédures spécifiques.

La terminologie occulte les réalités institutionnelles et humaines. Elle fait présumer qu'il existe une personne de chaque côté, alors que sont en présence deux administrations aux effectifs importants, ou laisse croire que seul le comptable tient une comptabilité. L'image d'un comptable principalement chargé d'écritures avec, en mission dérivée, le contrôle des actes de l'ordonnateur, relègue en arrière-plan sa fonction exclusive et essentielle de caissier/trésorier, dont découlent ses obligations et son statut. Et le jugement des comptes/comptables n'est pas le coeur du système.

L'accent mis sur la séparation fait oublier que les fonctions d'ordonnateur et de trésorier sont indissolublement complémentaires et que de la bonne collaboration de leurs titulaires dépend la qualité des circuits financiers et la continuité des flux. De surcroît, pendant longtemps le percepteur fut un véritable collaborateur de dizaines de milliers de maires avec qui il préparait les documents budgétaires et dont il était, avec le sous-préfet, le conseiller financier. Le tournant des années 1970 - 1990 fut un peu chahuté lorsque les services des collectivités, qui avaient acquis de l'expertise, manifestèrent une volonté d'autonomie de gestion plus affirmée en s'appuyant sur de nouveaux experts financiers, cabinets de consultants et banques. La tutelle du ministère des Finances, les exigences strictes des comptables, l'institution des chambres régionales des comptes, de nouvelles pratiques de gestion multiplièrent les occasions de frictions. Tout s'est progressivement assagi avec une cohabitation des services dans les locaux de nombreuses collectivités et, plus fondamentalement, la compréhension des intérêts mutuels pour la gestion de la trésorerie, le partage de logiciels, l'information réciproque en temps réel, une certaine solidarité face au juge des comptes puisque beaucoup d'irrégularités qui engagent la responsabilité du comptable ont leur origine dans des actes de l'ordonnateur. La révision des modalités du contrôle exercé par les comptables contribua également à apaiser les relations.

De nouveaux changements sont en cours. Le redéploiement des postes comptables au profit de grosses administrations chargées de vastes territoires les éloigne des communes et intercommunalités et raréfiera les relations personnelles. Certes, dans les échanges électroniques la localisation n'a guère d'importance. Néanmoins, on sait que des réunions de travail périodiques apportent une valeur ajoutée aux partenaires et l'évolution vers le compte unique rendra des rencontres souhaitables. La création d'un interlocuteur itinérant des collectivités sera-t-elle le bon substitut ?

Que signifie encore la responsabilité personnelle du chef d'un poste comptable comportant des dizaines d'agents gérant les opérations de centaines d'entités publiques ? Les lecteurs de la Lettre connaissent les âpres et discrets débats sur ce sujet entre le Ministère des Finances et la Cour des comptes, suite au rapport Bassères. Pour la Cour c'est un enjeu majeur, car il lui faut garder une fonction juridictionnelle afin que ses membres et ceux des CRC continuent de bénéficier du statut de magistrat avec les garanties attachées, ce que la réforme des corps d'inspection rend encore plus indispensable. Ne serait-il pas plus logique et clair de considérer que les erreurs commises par un service comptable seront dorénavant qualifiées de fautes de service, emportant réparation d'éventuels préjudices subis par la collectivité concernée ? Un régime de sanctions des fautes personnelles d'une certaine gravité, commun aux comptables et aux ordonnateurs, entraînera de sérieuses difficultés pour définir la faute, mesurer sa gravité et déterminer l'imputation, sous l'oeil de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui exigera un procès pénal.

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