La Lettre du Financier Territorial

Gestion et politique financière

La Cour des comptes souligne la dégradation des finances départementales et régionales

Publié dans le N°401 -Septembre 2024
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Si la situation des finances publiques est estimée préoccupante en général, la Cour des comptes considère que les finances publiques locales restent saines en moyenne. Ce constat d'ensemble est cependant tempéré : la Cour note ainsi la grande hétérogénéité des situations aussi bien entre types de collectivités territoriales qu'à l'intérieur de chaque catégorie. Si les soldes financiers du bloc communal continuent de s'améliorer, la situation des régions se dégrade et celle des départements est de plus en plus préoccupante.

La Cour s'inquiète par ailleurs des modalités de participation des collectivités au redressement des comptes publics, que l'État n'a toujours pas précisées. Elle note enfin l'insuffisance de l'estimation et de la programmation des dépenses liées à la transition environnementale, aussi bien au niveau national que local.

Après une période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes a repris ses publications mi-juillet avec notamment le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques le 15 du mois et le rapport sur la situation financière des collectivités territoriales le 22 juillet.
Une trajectoire de redressement des comptes publics toujours considérée comme peu crédible par la Cour des comptes
En 2023, le besoin de financement des administrations publiques locales (APUL) [1] s'est élevé à 9,9 Md€, soit 0,4 % du PIB, du fait principalement du besoin de financem (...)

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