La Lettre du Financier Territorial

Gestion des services publics locaux

La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole

Publié dans le N°360 -Décembre 2020
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Les petites voitures grises ont cessé de circuler dans les artères franciliennes depuis plus de deux ans et pourtant le dossier Autolib'[1] est loin d'être clos.

Dans deux[2][3] rapports[4], la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France juge le concessionnaire responsable de l'aggravation des déficits du service d'autopartage résilié en 2018. Le groupe se défend et dénonce une posture « ni objective ni impartiale »[5].

Seront examinés successivement le contrat de délégation de service public, l'échec commercial, la défaillance dans le contrôle de la délégation et le risque financier pour les finances syndicales.

Le contrat de délégation de service public
Le contrat de DSP a été conclu le 25 février 2011 pour une durée de 12 ans entre le syndicat mixte Autolib' Vélib' Métropole (SAVM) et la société Autolib'. Il chargeait le concessionnaire de mettre en place, d'entretenir et d'exploiter un service d'automobiles électriques en libre-accès et une infrastructure de recharge de tous les véhicules électriques, appartenant ou pas au parc des véhicules mis à disposition.
Au moment de sa création ce service de location de véhicules était très novateur en raison de l'ampleur de son périmètre (progressivement (...)

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