La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, des changements de paradigme - Agir sur le foncier pour faciliter la faisabilité des opérations de construction
La maîtrise des coûts fonciers dans les opérations de construction est un objectif politique qui répond aux contraintes auxquelles les praticiens de l'urbanisme et de l'aménagement ont à faire face avec acuité et qui limitent leurs possibilités d'intervention. Plusieurs rapports officiels avaient soulevé la question, à l'occasion, des limites de la production de logement (Figeat, 2016 ; Goldberg, 2016 ; Repentin, 2015). Les praticiens en Ile-de-France ont produit une recherche centrée sur cette question (ORF, 2016). Le rapport de Jean-Luc Lagleize au premier ministre (novembre 2019) pose la question de front et émet des propositions novatrices, pour certaines, et qui inspirent un projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale fin 2019 et en cours de discussion au Sénat.
Il s'agit de rappeler, dans une première partie, les enjeux de la question foncière dans les opérations de construction. Nous reviendrons ensuite, dans cette chronique et celle du mois suivant, sur les propositions les plus novatrices du rapport de 2019 en les mettant en perspective. Au-delà des effets envisagés sur la construction de logement, nous chercherons à en mesurer leurs impacts sociétaux.
Sonia GUELTON
L'accord est assez unanime sur le rôle déterminant du foncier dans les opérations de construction. Les économistes de l'aménagement (Vilmin, 2015 ; Llorente et Vilmin, 2012 ; Guelton, Navarre, Rousseau, 2011) en ont, d'ailleurs, démontré les contours. On peut relever les principales caractéristiques foncières qui orientent le devenir d'une opération ou d'un projet d'aménagement :
· L'accès au terrain est une condition de son aménagement.
(...)
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