La mise à jour au 1er janvier 2022 des instructions budgétaires et comptables
Comme chaque année, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour. Les remaniements les plus importants concerne les instructions M57 et M4.
L'instruction M57
A la suite d'un arrêté du 9 décembre 2021[1], parmi les modifications en vigueur au 1er janvier 2022[2], il y a lieu de relever les dispositions suivantes.
L'architecture de l'instruction
Désormais, l'instruction comporte 6 tomes :
le cadre comptable et ses annexes ;le cadre budgétaire et la nomenclature par fonction ;les protocoles informatiques ;les états financiers ;les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;les maquettes budgétaires.Le cadre comptable et ses annexes
(...)
A la suite d'un arrêté du 9 décembre 2021[1], parmi les modifications en vigueur au 1er janvier 2022[2], il y a lieu de relever les dispositions suivantes.
L'architecture de l'instruction
Désormais, l'instruction comporte 6 tomes :
le cadre comptable et ses annexes ;le cadre budgétaire et la nomenclature par fonction ;les protocoles informatiques ;les états financiers ;les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;les maquettes budgétaires.Le cadre comptable et ses annexes
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