La mise à jour au 1er janvier 2023 des instructions budgétaires et comptables
Comme chaque année, les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour au 1er janvier 2023. Dans la mesure où les instructions M57 et M4 sont soumises à de nombreux et profonds changements, la chronique sera centrée sur ces deux instructions.[1]
L'instruction M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements administratifs[2]
Outre les modifications apportées aux plans de comptes M57, voici les principaux changements apportés au référentiel comptable.
Les modifications relatives au tome I et ses annexes
Sur option, le champ d'application de l'instruction M57 est étendu aux centres de gestion de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
(...)
Outre les modifications apportées aux plans de comptes M57, voici les principaux changements apportés au référentiel comptable.
Les modifications relatives au tome I et ses annexes
Sur option, le champ d'application de l'instruction M57 est étendu aux centres de gestion de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
(...)
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
S'abonner
Offre d'essai 1 mois
Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre
Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.
S'abonner à la Lettre
La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.