Le coût de l’enchevêtrement : le cas du « bloc communal »
L'enchevêtrement desadministrations territoriales peut s'entendre comme la constatation de l'entrecroisement toujours plus complexe des compétences des collectivités territoriales et de l'Etat, mais aussi de leur financement ou leur mise en oeuvre, pour mettre en oeuvre un service public ou conduire une politique publique dans les territoires. Qualifier d'enchevêtrement un tel entrecroisement s'apparente dès lors à un « désordre » ou à un ensemble « incohérent »[1] dans lequel ni l'électeur, ni l'usager, ni le contribuable ne peuvent se retrouver. D'où la volonté de « désenchevêtrer ». C'est du moins l'une des missions initialement assignées, le 3 novembre 2023, par le président de la République à Eric Woerth : formuler des propositions pour «désenchevêtrer, dans le but de mettre fin à « une forme de confusion et de dilution des responsabilités »[2] dans les territoires. Ce qui doit notamment passer, selon la lettre de mission, par le fait de « réduire le nombre de strates décentralisées ».
Vincent de BRIANT
L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.
Identifiez-vous
S'abonner
Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre
Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.