La Lettre du Financier Territorial

Prospective

Le coût de l'enchevêtrement : le cas du « bloc communal »

Publié dans le N°398 -Mai 2024
|

L'enchevêtrement desadministrations territoriales peut s'entendre comme la constatation de l'entrecroisement toujours plus complexe des compétences des collectivités territoriales et de l'Etat, mais aussi de leur financement ou leur mise en oeuvre, pour mettre en oeuvre un service public ou conduire une politique publique dans les territoires. Qualifier d'enchevêtrement un tel entrecroisement s'apparente dès lors à un « désordre » ou à un ensemble « incohérent »[1] dans lequel ni l'électeur, ni l'usager, ni le contribuable ne peuvent se retrouver. D'où la volonté de « désenchevêtrer ». C'est du moins l'une des missions initialement assignées, le 3 novembre 2023, par le président de la République à Eric Woerth : formuler des propositions pour «désenchevêtrer, dans le but de mettre fin à « une forme de confusion et de dilution des responsabilités »[2] dans les territoires. Ce qui doit notamment passer, selon la lettre de mission, par le fait de « réduire le nombre de strates décentralisées ».

Or on ne peut que s'étonner, dans un premier temps, de cette nouvelle dénonciation de « l'enchevêtrement » de l'administration territoriale, dès lors qu'il s'agit d'une antienne qui court depuis près d'un quart de siècle à son propos. « L'enchevêtrement des compétences est un facteur de confusion des responsabilités et nuit à la lisibilité de l'action publique », proclame ainsi le « Rapport Mercier » en 2000[3]. « L'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités territoriales est déroutant pour les citoyens qui ne savent plus à quelle direction administrative s'adresser »[4], (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

offre abonnement
S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site