Le dispositif des certificats d’économie d’énergie pour financer la transition énergétique
Dans un contexte de raréfaction des financements de l'État, avec notamment le recul du fonds vert en début d'année, les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter une source alternative intéressante de financement de la transition énergétique.
Un mécanisme d'incitation à l'efficacité énergétique
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) a été créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. Le principe est simple : les fournisseurs d'énergie - dits « les obligés » - ont une obligation de réalisation d'économies d'énergie évaluée en certificats d'économie d'énergie, les CEE[1]. Cette obligation est constatée par période ; ces périodes, initialement fixées à trois ans durent désormais quatre ans et la cinquième période (P5), en cours, s'étend de 2022 à 2025 (...)
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) a été créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. Le principe est simple : les fournisseurs d'énergie - dits « les obligés » - ont une obligation de réalisation d'économies d'énergie évaluée en certificats d'économie d'énergie, les CEE[1]. Cette obligation est constatée par période ; ces périodes, initialement fixées à trois ans durent désormais quatre ans et la cinquième période (P5), en cours, s'étend de 2022 à 2025 (...)
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