La Lettre du Financier Territorial

Contrôles, évaluation et audit

Le rapport public annuel 2024 de la Cour des Comptes : les leviers d'adaptation au changement climatique

Publié dans le N°397 -Avril 2024
|

Le Premier Président de la Cour des Comptes a remis le 11 mars dernier au Président de la République l'édition 2024 du traditionnel rapport public annuel (RPA)[1] de la juridiction. Ce dernier aborde et interroge en grande partie les politiques menées par l'Etat et les collectivités locales dans une optique d'adaptation au changement climatique[2]. Cette publication prend la suite des deux dernières éditions du rapport public annuel qui portait en 2022 sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la crise sanitaire liée à la Covid-19 et en 2023 sur le bilan de la décentralisation, quarante après son premier acte. Comme à l'accoutumé sur la période récente, le rapport se compose d'analyses sectorielles de nombreuses politiques publiques (seize chapitres pour le millésime 2024[3], correspondant chacun à une thématique), précédées d'une revue globale de la situation des finances publiques, correspondant à la mission première de l'institution, confiée par l'article 47-2 de la Constitution du 4 octobre 1958.

La situation d'ensemble des finances publiques à fin février 2024
Ce chapitre introductif ne dresse pas de recommandations concernant directement les collectivités locales. Il constitue cependant un véritable appel à la prudence qui permet aux gestionnaires locaux d'anticiper d'ores et déjà des éventuels mécanismes de diminution des ressources, ou de plafonnement des dépenses et de l'endettement, eu égard à la situation des finances publiques nationales. Celles-ci sont dépeintes par le Premier Président de la Cour des Comptes dans son discours de présentation du rapport public annuel[4] comme (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

offre abonnement
S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site