Les difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement ou l’Histoire qui bégaie
Les collectivités percevant la taxe d'aménagement ont noté, en 2024, un recul significatif du produit perçu qui ne peut encore être objectivé en l'absence de données consolidées au niveau national. Si l'assiette imposable a certes connu une baisse, les modalités de recouvrement par les services de l'État semblent également en cause.
La taxe d'aménagement : des débuts chaotiques
La taxe d'aménagement est due lors des opérations d'aménagement, de constructions, de l'agrandissement des bâtiments, mais aussi lors d'installations et d'aménagements qui sont soumis à une autorisation d'urbanisme. La taxe d'aménagement correspond à une ressource forfaitaire proportionnelle à la surface des constructions autorisées.
Depuis sa mise en place au 1er mars 2012, la taxe d'aménagement a connu une existence agitée. Née d'une volonté de simplification en se substituant à une dizaine de taxes locales préexistantes (taxe locale d'équipeme (...)
La taxe d'aménagement est due lors des opérations d'aménagement, de constructions, de l'agrandissement des bâtiments, mais aussi lors d'installations et d'aménagements qui sont soumis à une autorisation d'urbanisme. La taxe d'aménagement correspond à une ressource forfaitaire proportionnelle à la surface des constructions autorisées.
Depuis sa mise en place au 1er mars 2012, la taxe d'aménagement a connu une existence agitée. Née d'une volonté de simplification en se substituant à une dizaine de taxes locales préexistantes (taxe locale d'équipeme (...)
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