Les engagements pluri-annuels contenus dans les rapports d’orientation budgétaire 2023 de Paris, Lyon et Marseille
Chaque année, les collectivités locales les plus importantes présentent à l'organe délibérant leurs engagements pluriannuels dans le rapport d'orientation budgétaire. Après le rappel du cadre juridique, la chronique montrera que les rapports 2023 de Paris[1], Lyon[2] et Marseille[3] ne respectent pas toujours la réglementation, ce qui prive les assemblées délibérantes et, au - delà, les citoyens de l'information nécessaire aux décisions financières.
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les communes d'au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les départements et les régions (articles L 2312 - 1, L 5211-36, L 3312 - 1 et L 4312 - 1 du CGCT).
Il vise à donner à l'organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d'exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l'occasion du vote budgétaire.
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