UN PROJET DE NORME ESSENTIEL

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a mis en ligne le 19 février 2019 le projet de norme 6 sur les immobilisations corporelles^[1]. Cette publication s'inscrit dans le recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales. La LFT les a toutes analysées.

L'intérêt du projet de norme 6 est à relier à l'importance financière des immobilisations corporelles. S'agissant des collectivités territoriales, les revues de dépenses 2016^[2] estimaient, à la valeur marchande dépréciée et amortie, leur patrimoine en 2014 à 1 333 Md€, soit 10 % du patrimoine non financier de la Nation. A la même date, les immobilisations gérées par les collectivités territoriales et leurs groupements sont valorisés à l'actif des comptes de gestion pour une valeur historique brute totale de 968,8 Md€^[3]. Le plus souvent, pour une entité publique locale donnée, les immobilisations corporelles représentent 90 % de l'actif

Les enjeux d'une norme sur les immobilisations corporelles^[4] sont essentiels en termes de situation patrimoniale et financière, ainsi que de gestion. La connaissance du patrimoine conditionne la situation financière à travers les modes d'évaluation, coût historique et/ou juste valeur, les dépréciations et les amortissements. La gestion patrimoniale en dépend aux trois stades de la vie d'une immobilisation corporelle, acquisition, inventaire et sortie du bilan.

Le projet de norme n°6 sera étudié autour de quatre thèmes : présentation, définition, évaluation, et informations à fournir dans l'annexe. La question de la comptabilisation ne sera pas traitée car les règles sont très proches des autres référentiels. Il sera positionné^[5] par rapport aux normes internationales^[6] et nationales (État^[7], collectivités locales appliquant l'instruction M57^[8]) correspondantes.