La Lettre du Financier Territorial

Amenagement

Les pratiques de démembrement de la propriété vont-elles stimuler la construction de logements sociaux ?

Publié dans le N°357 -Septembre 2020
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Le modèle économique du logement social à la française a été mis sous tension dans les années récentes et en particulier depuis la loi ELAN et la loi de Finances de 2018 dans le but de le rendre plus efficace et d'optimiser les soutiens publics. Dominique Hoorens caractérise les changements à l'oeuvre (2018) qui concernent les acteurs, les métiers et les financements. Parmi ces changements, la discussion porte sur la mise en vente d'un certain nombre de logements. L'enjeu est de faciliter le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes en leur permettant d'accéder à la propriété dans des conditions favorables. Il est aussi d'apporter aux organismes du logement social des ressources propres pour financer les nouvelles constructions et les réhabilitations. Pour faciliter ces évolutions dans un contexte de pénurie de capitaux propres et de tension sur les marchés fonciers métropolitains, le recours aux sociétés financières de portage est encouragé. Des dispositifs de dissociation de la propriété qui font intervenir les investisseurs privés le sont également.

Notre propos est d'examiner les conditions selon lesquelles ces dispositifs de démembrement de la propriété s'inscrivent dans les pratiques des bailleurs sociaux et comment ils contribuent à améliorer l'accès au logement pour les ménages.

Les métiers du logement social se transforment et offrent des perspectives nouvelles à la gestion patrimoniale. Auparavant garante de la continuité de l'offre locative pour les ménages modestes, elle vise maintenant à accompagner le parcours résidentiel des ménages et à leur ouvrir la voie de l'accession à la propriété, mais aussi à permettre d'engranger des ressources dans un contexte de rationalisation des moyens financiers à tous les niveaux. Nous allons montrer, dans une première section, que la vente de logements sociaux participe de cette évolution mais ne semble pas encore optimisée. Da (...)

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