Nouveau programme de stabilité pour 2023-2027
L'État a annoncé qu'après ses politiques du « quoi qu'il en coûte », de relance, puis de protection contre l'inflation et la hausse des dépenses énergétiques de ces dernières années, il souhaite désormais procéder au redressement des finances publiques. Le programme de stabilité 2023-2027, présenté en avril dernier au Parlement, détaille les hypothèses de croissance et la stratégie retenues par l'État pour réduire le déficit et l'endettement publics d'ici à 2027. Les collectivités territoriales seront mises à contribution mais de nombreux éléments manquent encore sur les modalités exactes de leur participation à cet effort de redressement des comptes publics.
Fin 2022, le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 n'avait pas pu être adopté par le Parlement faute d'accord de la Commission mixte paritaire sur un texte commun entre les députés et les Sénateurs[1] . Le gouvernement a donc dû réécrire son programme de stabilité, texte qui servira de base à un nouveau projet de loi de programmation que le gouvernement entend présenter au Parlement d'ici à l'été. Cette loi, bien que non contraignante pour le Gouvernement et pour le Parlement, reste importante car elle donne une for (...)
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