La Lettre du Financier Territorial

Comptabilité et droit budgétaire

Quelles modifications pour les principales instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales au 1er janvier 2025 ?

Publié dans le N°405 -Janvier 2025
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L'instruction M57, applicable aux budgets principaux (BP) et aux services publics administratifs (SPA) de la plupart des collectivités, a été modifié par arrêté du 20 décembre 2024[1], publié au Journal Officiel (JO) du 31 décembre 2024. L'instruction M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) des collectivités, a été modifié par arrêté du même jour[2]. Les principales modifications apportées au 1er janvier 2025 sont ainsi détaillées ci-après. Pour retrouver le détail de l'ensemble des changements entrant en vigueur, le site internet de la direction générale des collectivités locales (DGCL) propose un document exhaustif pour la M57[3] et pour la M4[4].

Les principales modifications apportées à l'instruction M57
Tome 1 : le cadre comptableLes modifications liées à la réforme de la tarification de l'eau
Une réforme de la tarification de l'eau a été introduite par l'article 101 de la loi de finances pour 2024[5] visant à simplifier le système de taxation et à rééquilibrer les contributions des différentes catégories d'usagers. Par conséquent, les redevances pour pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont été remplacées par la redevance de consommation « eau potable » et les redevances pour performance des réseaux d (...)

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