La Lettre du Financier Territorial

Prospective

Réformer les finances locales : mieux associer les acteurs, experts et chercheurs

Publié dans le N°409 -Mai 2025
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Au cours des dernières années, les réformes concernant la fiscalité et les finances locales se succèdent à un rythme soutenu. Pour autant, les critiques concernant leurs effets dans les territoires sont de plus en plus vives. Le manque d'anticipation des effets pour les collectivités directement concernées et d'évaluation, en s'appuyant par exemple sur le monde académique, est régulièrement pointé. L'association de l'ensemble des parties prenantes est pourtant une des conditions nécessaires à la réussite et à l'acceptation de ces réformes. Elle doit notamment permettre d'assurer un réel travail collaboratif de l'ensemble des acteurs concernés et la mutualisation en amont des expertises. Ce serait aussi une façon d'éviter une approche par trop technocratique de Bercy et éloignée des réalités territoriales.


Claire DELPECH et Françoise NAVARRE

Depuis les années 80, les gouvernements en place ont engagé de multiples réformes ou tentatives de réformes concernant le panier de ressources fiscales et financières des collectivités locales : suppression de la taxe professionnelle en 2010, réforme non appliquée de la DGF en 2015, allégement des valeurs locatives des locaux industriels en 2021, remplacement de la taxe d'habitation sur les résidences principales la même année par une fraction de TVA et élargissement de cette mesure à la CVAE en 2023...
Ciblant un dispositif en particulier ou opérant des changements plus profonds, ces réforme (...)

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