Refus d’obéissance. Prescription particulière interdisant aux sapeurs-pompiers de laisser pousser la barbe
Conseil d'État, 3ème et 8ème chambres réunies, 18 octobre 2024, SDIS de la Loire, n° 492 819Plusieurs sapeurs-pompiers professionnels du SDIS de la Loire ont refusé d'appliquer la prescription du règlement intérieur qui leur commandait de ne pas laisser pousser leur barbe. Par des courriers des 16 et 22 février 2024, le directeur du SDIS leur a signifié qu'ils ne seraient plus admis à exercer leurs fonctions s'ils ne rasaient pas leur barbe et que dès lors, ils seraient placés en situation de « service non fait », ce qui allait entraîner pour eux une retenue sur traitement. Les intéressés ont (...)
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