La Lettre du Financier Territorial

Comptabilité et budget

Revue des dépenses 2017

Publié dans le N°328 -Janvier 2018
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Instaurées par l'article 22 de la loi de programmation sur les finances publiques (LPFP), les revues de dépenses constituent un dispositif innovant d'évaluation des dépenses publiques. Réalisées par les corps de contrôle et d'inspection, les revues ont pour objectif explicite de documenter des mesures et des réformes structurelles permettant de respecter la trajectoire de finances publiques.

Centrées sur la réalisation d'économies, les revues de dépenses s'inscrivent dans une logique opérationnelle. Ainsi, chaque mission doit permettre de préparer des réformes ambitieuses pouvant être mises en oeuvre dans des délais rapprochés, le cas échéant en formulant plusieurs propositions alternatives. Ces conclusions constituent une base de réflexion pour enrichir les travaux de programmation budgétaire, en association avec le Parlement.

S'agissant des administrations publiques locales, les revues de dépenses 2017 portent sur 4 thèmes : les actes de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, la gestion des espaces naturels et des parcs régionaux, les dépenses de voirie des collectivités et la maîtrise des risques par les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales. En raison de leurs enjeux financiers, respectivement 18 Md€ et 12 Md€, la chronique traitera des deux derniers thèmes.


Les dépenses de voirie des collectivités
Les enjeux
La voirie1 des collectivités locales représente plus de 98 % du réseau routier français et 66 % de la circulation routière, constituant ainsi le réseau routier le plus dense d'Europe. De fait, cette infrastructure conditionne les politiques publiques de mobilité, de développement économique et d'aménagement du territoire. Elle constitue, également, une dépense publique importante, de l'ordre de 12 Md€ en 2016 (15 Md€ en moyenne par an entre 2010 et 2015).
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