Suppression de la taxe d’habitation : un exemple local d’optimisation
Dans « Chronique d'une gestion financière ordinaire[1] » était présenté un panorama de 15 années de gestion municipale et les grandes thématiques financières pouvant être rencontrées dans une collectivité de 50 000 habitants en l'occurrence la ville de Bondy en Seine-Saint-Denis. La présente chronique entend se concentrer sur l'une des actions phares menée en termes d'ingénierie financière : l'optimisation fiscale de la suppression de la taxe d'habitation. Elle présentera l'enchainement des évènements ayant amené à la décision politique. L'arbitrage relevait avant tout du pari car pris dans un contexte de forte incertitude mais, en cas de réussite, la rentabilité de l'investissement était incomparable.
Olivier WOLF
La temporalité des réformes, qui s'étale généralement sur plusieurs mois entre l'annonce et la mise en oeuvre, peut parfois laisser un temps utile à l'ingénierie financière pour tenter de tirer le meilleur parti d'une mesure.
Chronologie de la suppression de la taxe d'habitation[2]La suppression du principal impôt local sur les ménages est une promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017. Son programme prévoyait « d'exonérer de la taxe d'habitation tous les Français des classes moyennes et populaires (soit (...)
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