La Lettre du Financier Territorial

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Transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Publié dans le N°348 -Novembre 2019
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Comme chaque année, le jaune budgétaire[1] annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 est relatif aux transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales[2].

L'annexe au PLF comprend une vue d'ensemble sur l'évolution des finances locales, une synthèse des transferts financiers de l'Etat, les concours de l'Etat aux collectivités locales, les dégrèvements d'impôts et compensations d'exonérations, les subventions des ministères, la fiscalité transférée, la péréquation et deux annexes dédiées au compte d'avances et aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.

Vue d'ensemble sur l'évolution des finances locales
Au dynamisme des dépenses répond celui des recettes.
Le dynamisme des dépenses
En 2018, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) s'élèvent à 260,4 Md€2 en comptabilité nationale[3] et représentent près de 20 % de la dépense publique totale.
Compte tenu de la répartition des compétences entre les différentes catégories de collectivités et de l'architecture territoriale, les communes et les EPCI (c'est-à-dire le bloc communal) assurent plus de la moitié de la dépense locale (58 %).
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