Un acheteur public peut s’opposer à la résiliation de son contrat d’assurance
En 2021, la Métropole de Toulon-Provence-Méditerranée a conclu pour une durée de cinq ans un contrat d'assurance avec un groupement constitué des sociétés Verspieren et Groupama-Méditerranée sous la forme d'un marché de prestations de services d'assurance « dommages aux biens et risques annexes » qui concerne l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers qui sont nécessaires à l'exécution des missions de service public dont elle a la charge. Ce contrat couvre les risques d'incendie, de dégât des eaux, d'explosion, de catastrophe naturelle, d'actes de vandalisme ou de terrorisme : c'est un concentré des risques urbains dont l'aléa est de moins en moins réel.
Par un courrier du 7 avril 2023, Groupama a informé la Métropole de sa décision de résilier ledit contrat à compter du 31 décembre 2023 sur le fondement de l'article L 113-12 du code des assurances qui ouvre cette faculté aussi bien à l'assuré qu'à l'assureur. La Métropole a lancé une procédure en vue de trouver un nouvel assureur pour ce marché. Mais, faute de candidats, la démarche s'est avérée infructueuse. C'est en vain que la Métropole a ensuite essayé de découpe (...)
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