Un audit flash sur l’assurabilité des collectivités territoriales
Les caractéristiques intrinsèques du marché de l'assurance des collectivités territoriales, la multiplication des sinistres climatiques et l'aggravation de leur impact, la récurrence des événements sociaux portant atteinte aux biens... autant d'éléments à l'origine depuis plusieurs mois d'une dégradation du contexte assurantiel des collectivités, en particulier en ce qui concerne l'assurance de dommages aux biens des communes ou l'assurance responsabilité civile des départements. Après plusieurs rapports publics sur l'assurabilité des collectivités, c'est autour de la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté de contribuer au débat avec un audit flash sur les problématiques d'assurance des collectivités et groupements et les mesures à prendre pour améliorer la situation.
Si les collectivités peuvent dans de nombreux cas être leurs propres assureurs, la plupart d'entre elles recourent généralement à des tiers pour couvrir leurs risques, qu'il s'agisse d'assurer les dommages aux biens, leur responsabilité civile ou leur flotte automobile.
Les contrats d'assurances des collectivités territoriales sont soumis à la fois au code des assurances et à celui de la commande publique ce qui génère des nécessités d'aménagements et de dérogations compte tenu des incompatibilités fréquentes entre les deux textes. (...)
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