Vers la généralisation des budgets verts dans la sphère publique locale : bilan et perspectives
La loi de finances pour 2024[1] prévoit, à ses articles 191 et 192, la création de deux nouvelles annexes au compte administratif, ou au compte financier unique, pour l'une obligatoire et pour l'autre facultative, retraçant « l'impact du budget pour la transition écologique » et « l'état des engagements financiers concourant » à cette même transition.
Ces deux annexes sont présentées comme une généralisation des « budgets verts locaux ». Dans l'attente des décrets qui devront préciser la forme et le contenu de ces annexes, cet article propose un bilan des différentes démarches et expérimentations déjà mises en oeuvre en matière de budget vert et évoquera les principales perspectives ouvertes en ce domaine par la loi de finances pour 2024.
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