Budget, comptabilité & contrôles financiers

Comptabilité et droit budgétaire

N°369
Le projet de norme 4 sur les produits

Octobre 2021

Partie intégrante du futur recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, les dispositions normatives relatives au projet de norme 4 sur les produits seront mises en perspective par rapport aux autres référentiels de comptabilité générale et à l'instruction budgétaire et comptable M57.[1]
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