Une trentaine de normes simplifiées par décret
Mars 2026
Le « méga-décret » de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements promis par l'État est finalement paru le 26 février dernier sous la forme de deux décrets et d'un arrêté. Ces textes répondent à une partie des préoccupations remontées par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » conduits en 2025. Ils ne constituent cependant, en principe, qu'une première étape des travaux de simplification envisagés par le Gouvernement, un projet de loi complémentaire (...)