Budget, comptabilité & contrôles financiers

Ressources et fiscalité

N°379
La loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures en faveur des collectivités locales

Septembre 2022

Le Journal officiel du 17 août 2022 a publié la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022[1]. Elle est relative notamment à la compensation pour les départements de la hausse du RSA, à la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et aux conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi qu'aux crédits supplémentaires pour aider les communes submergées par les demandes de passeports et de cartes d'identité.
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