Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°366
La révision du projet de norme n°6 : les immobilisations corporelles

Juin 2021

Le conseil de normalisation des normes comptables (CNOCP) a révisé la 14 janvier 2021 le projet de norme n°6 intitulée « les immobilisations corporelles » applicable aux entités publiques locales[1]. La révision confirme les solutions antérieures et retient le principe de l'amortissement pour la voirie. Dans ces conditions, le projet de norme sur les immobilisations corporelles ne donne toujours pas l'image fidèle de la réalité qu'elle est censée représentée et n'est pas cohérent par rapport aux solutions retenues par le recueil des normes comptables de l'État ou les normes internati (...)

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N°365
Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes

Mai 2021

Le conseil de normalisation des normes comptables (CNOCP) a révisé la 14 janvier 2021 le projet de norme n°6 intitulée « les immobilisations corporelles » applicable aux entités publiques locales[1]. La révision confirme les solutions antérieures et retient le principe de l'amortissement pour la voirie. Dans ces conditions, le projet de norme sur les immobilisations corporelles ne donne toujours pas l'image fidèle de la réalité qu'elle est censée représentée et n'est pas cohérent par rapport aux solutions retenues par le recueil des normes comptables de l'État ou les normes internati (...)

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N°364
Le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice à travers les maquettes budgétaires

Avril 2021

Le conseil de normalisation des normes comptables (CNOCP) a révisé la 14 janvier 2021 le projet de norme n°6 intitulée « les immobilisations corporelles » applicable aux entités publiques locales[1]. La révision confirme les solutions antérieures et retient le principe de l'amortissement pour la voirie. Dans ces conditions, le projet de norme sur les immobilisations corporelles ne donne toujours pas l'image fidèle de la réalité qu'elle est censée représentée et n'est pas cohérent par rapport aux solutions retenues par le recueil des normes comptables de l'État ou les normes internati (...)

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N°360
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Décembre 2020

Le conseil de normalisation des normes comptables (CNOCP) a révisé la 14 janvier 2021 le projet de norme n°6 intitulée « les immobilisations corporelles » applicable aux entités publiques locales[1]. La révision confirme les solutions antérieures et retient le principe de l'amortissement pour la voirie. Dans ces conditions, le projet de norme sur les immobilisations corporelles ne donne toujours pas l'image fidèle de la réalité qu'elle est censée représentée et n'est pas cohérent par rapport aux solutions retenues par le recueil des normes comptables de l'État ou les normes internati (...)

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N°360
La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole

Décembre 2020

Le conseil de normalisation des normes comptables (CNOCP) a révisé la 14 janvier 2021 le projet de norme n°6 intitulée « les immobilisations corporelles » applicable aux entités publiques locales[1]. La révision confirme les solutions antérieures et retient le principe de l'amortissement pour la voirie. Dans ces conditions, le projet de norme sur les immobilisations corporelles ne donne toujours pas l'image fidèle de la réalité qu'elle est censée représentée et n'est pas cohérent par rapport aux solutions retenues par le recueil des normes comptables de l'État ou les normes internati (...)

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N°359
Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019

Novembre 2020

Le conseil de normalisation des normes comptables (CNOCP) a révisé la 14 janvier 2021 le projet de norme n°6 intitulée « les immobilisations corporelles » applicable aux entités publiques locales[1]. La révision confirme les solutions antérieures et retient le principe de l'amortissement pour la voirie. Dans ces conditions, le projet de norme sur les immobilisations corporelles ne donne toujours pas l'image fidèle de la réalité qu'elle est censée représentée et n'est pas cohérent par rapport aux solutions retenues par le recueil des normes comptables de l'État ou les normes internati (...)

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