Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°379
La loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures en faveur des collectivités locales

Septembre 2022

Le Journal officiel du 17 août 2022 a publié la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022[1]. Elle est relative notamment à la compensation pour les départements de la hausse du RSA, à la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et aux conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi qu'aux crédits supplémentaires pour aider les communes submergées par les demandes de passeports et de cartes d'identité.
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N°379
Les finances publiques locales 2022 : une situation financière très satisfaisante

Septembre 2022

Le Journal officiel du 17 août 2022 a publié la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022[1]. Elle est relative notamment à la compensation pour les départements de la hausse du RSA, à la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et aux conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi qu'aux crédits supplémentaires pour aider les communes submergées par les demandes de passeports et de cartes d'identité. (...)Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les collectivités locales ont vu leur situation financière s'améliorer fortem (...)

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N°377
L'entretien des routes nationales et départementales

Juin 2022

Le Journal officiel du 17 août 2022 a publié la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022[1]. Elle est relative notamment à la compensation pour les départements de la hausse du RSA, à la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et aux conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi qu'aux crédits supplémentaires pour aider les communes submergées par les demandes de passeports et de cartes d'identité. (...)Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les collectivités locales ont vu leur situation financière s'améliorer fortem (...)

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N°376
La situation financière de Paris

Mai 2022

Le Journal officiel du 17 août 2022 a publié la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022[1]. Elle est relative notamment à la compensation pour les départements de la hausse du RSA, à la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et aux conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi qu'aux crédits supplémentaires pour aider les communes submergées par les demandes de passeports et de cartes d'identité. (...)Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les collectivités locales ont vu leur situation financière s'améliorer fortem (...)

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N°373
La mise à jour au 1er janvier 2022 des instructions budgétaires et comptables

Février 2022

Le Journal officiel du 17 août 2022 a publié la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022[1]. Elle est relative notamment à la compensation pour les départements de la hausse du RSA, à la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et aux conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi qu'aux crédits supplémentaires pour aider les communes submergées par les demandes de passeports et de cartes d'identité. (...)Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les collectivités locales ont vu leur situation financière s'améliorer fortem (...)

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N°360
La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole

Décembre 2020

Le Journal officiel du 17 août 2022 a publié la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022[1]. Elle est relative notamment à la compensation pour les départements de la hausse du RSA, à la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et aux conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi qu'aux crédits supplémentaires pour aider les communes submergées par les demandes de passeports et de cartes d'identité. (...)Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les collectivités locales ont vu leur situation financière s'améliorer fortem (...)

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