Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°402
Les revues de dépenses : quelles pistes d'économies rapidement mobilisables pour les collectivités ?

Octobre 2024

Les revues de dépenses ont été rendues systématiques par l'article 22 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2023-2027[1] du 18 décembre 2023, leurs conclusions devant être transmises au Parlement chaque année avant le 1er avril. De la même façon, l'article 167 de la loi de finances initiale (LFI)[2] pour 2023 prévoit la remise annuelle d'un rapport du gouvernement au Parlement présentant le bilan des évaluations de politiques publiques menées au cours de l'année.
 (...)

Lire la suite

N°401
Parution du décret déterminant le contour de l'annexe « budget vert » au CA-CFU

Septembre 2024

Depuis plusieurs années, la pratique des « budgets verts » s'est développée au sein des collectivités territoriales. Pour promouvoir ces techniques de budgétisation et les généraliser progressivement au sein du secteur public local, la loi de finances pour 2024 a prévu une nouvelle annexe obligatoire, intitulée « impact du budget pour la transition écologique », à joindre au compte administratif ou au compte financier unique à partir de l'exercice 2024.
Le décret du 16 juillet dernier vient de préciser le contenu attendu de cette annexe et la montée en puissance du dispositif pour les années  (...)

Lire la suite

N°401
La Cour des comptes souligne la dégradation des finances départementales et régionales

Septembre 2024

Si la situation des finances publiques est estimée préoccupante en général, la Cour des comptes considère que les finances publiques locales restent saines en moyenne. Ce constat d'ensemble est cependant tempéré : la Cour note ainsi la grande hétérogénéité des situations aussi bien entre types de collectivités territoriales qu'à l'intérieur de chaque catégorie. Si les soldes financiers du bloc communal continuent de s'améliorer, la situation des régions se dégrade et celle des départements est de plus en plus préoccupante.
La Cour s'inquiète par ailleurs des modalités de participation des col (...)

Lire la suite

N°401
Après son panorama des financements climat, I4CE explore les différentes hypothèses de partage du financement de la transition

Septembre 2024

Alors que la Cour des comptes, dans son rapport sur les finances publiques paru en juillet dernier, insiste sur la nécessité d'une meilleure estimation et planification des dépenses liées à la transition environnementale, I4CE a publié de manière quasi concomitante un rapport sur les marges de manoeuvre autour du besoin de financement public des investissements climat. Ce travail vient en complément du panorama des financements climat publié fin 2023.
L'institut analyse dans cette note les différentes options de répartition entre financements publics et privés des investissements nécessaires  (...)

Lire la suite

N°399
L'évaluation socio-économique des investissements publics

Juin 2024

Pour répondre à l'ensemble de leurs missions et objectifs et afin améliorer la connaissance des impacts à court et long terme de leurs actions, les collectivités territoriales développent de nouveaux modes d'évaluation des investissements publics. Bien que recommandée par la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques locales 2021 pour les communes de plus de 200 000 habitants et les opérations d'investissement supérieures à 20 millions d'euros, l'évaluation socioéconomique n'est pas obligatoire pour les collectivités territoriales.
Elle permet pourtant de mesurer la valeur d (...)

Lire la suite

N°397
Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : bilan et perspectives

Avril 2024

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont été créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR)[1]. La loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SIS) a accéléré la départementalisation de ces services de sécurité civile en prévoyant un délai de cinq ans, soit jusqu'en 2001, afin de procéder à l'ensemble des transferts des biens et des agents[2] aux établissements publics départementaux (EPD) que constituent les SDIS. La loi du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité a par la suite renfo (...)

Lire la suite

Tous les articles de la rubrique Budget, comptabilité & contrôles financiers