Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°357
Projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales

Septembre 2020

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) vient de publier le projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1].
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N°357
L'investissement public en France : un état des lieux

Septembre 2020

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) vient de publier le projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1].  (...)Comme chaque année, la Cour des comptes consacre un rapport public à la situation et aux perspectives des finances publiques[1]. S'agissant de l'édition 2020, la pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques. Or la France n'a pas abordé cette crise avec une situation budgétaire assainie. La soutenabilité à moyen terme de la dette constitue un enjeu central. La France va  (...)

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N°357
Les finances publiques locales 2020 (fascicule 1)

Septembre 2020

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) vient de publier le projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1].  (...)Comme chaque année, la Cour des comptes consacre un rapport public à la situation et aux perspectives des finances publiques[1]. S'agissant de l'édition 2020, la pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques. Or la France n'a pas abordé cette crise avec une situation budgétaire assainie. La soutenabilité à moyen terme de la dette constitue un enjeu central. La France va  (...)

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N°356
Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Juillet 2020

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) vient de publier le projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1].  (...)Comme chaque année, la Cour des comptes consacre un rapport public à la situation et aux perspectives des finances publiques[1]. S'agissant de l'édition 2020, la pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques. Or la France n'a pas abordé cette crise avec une situation budgétaire assainie. La soutenabilité à moyen terme de la dette constitue un enjeu central. La France va  (...)

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N°346
La réforme du statut du comptable public dans ses relations avec l'ordonnateur.

Septembre 2019

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) vient de publier le projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1].  (...)Comme chaque année, la Cour des comptes consacre un rapport public à la situation et aux perspectives des finances publiques[1]. S'agissant de l'édition 2020, la pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques. Or la France n'a pas abordé cette crise avec une situation budgétaire assainie. La soutenabilité à moyen terme de la dette constitue un enjeu central. La France va  (...)

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N°345
Les sociétés d'économie mixtes locales

Juillet 2019

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) vient de publier le projet d'introduction relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1].  (...)Comme chaque année, la Cour des comptes consacre un rapport public à la situation et aux perspectives des finances publiques[1]. S'agissant de l'édition 2020, la pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques. Or la France n'a pas abordé cette crise avec une situation budgétaire assainie. La soutenabilité à moyen terme de la dette constitue un enjeu central. La France va  (...)

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