Gestion financière locale

N°418
Une trentaine de normes simplifiées par décret

Mars 2026

Le « méga-décret » de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements promis par l'État est finalement paru le 26 février dernier sous la forme de deux décrets et d'un arrêté. Ces textes répondent à une partie des préoccupations remontées par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » conduits en 2025. Ils ne constituent cependant, en principe, qu'une première étape des travaux de simplification envisagés par le Gouvernement, un projet de loi complémentaire  (...)

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N°418
Les enjeux financiers 2026 de la transition environnementale

Mars 2026

Alors que la SNBC 3, encore en consultation, estime à plus de 80 milliards d'euros par an d'ici 2030 le coût de la seule transition carbone et que la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie confirme le rôle clé des collectivités, la loi de finances pour 2026 semble, en comparaison, plutôt décevante. Les collectivités, qui portent la majorité de l'investissement public civil, sont pourtant au coeur de la transition environnementale et fortement attendues par les citoyens sur ces enjeux. Pour répondre à ces défis, I4CE préconise notamment de poursuivre la redirection des dépenses publi (...)

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N°417
Les principales problématiques de fiabilité des comptes relevées par les chambres régionales des comptes concernant les budgets en charge de l'eau et de l'assainissement

Février 2026

Les services publics de l'eau et de l'assainissement doivent être gérés financièrement, conformément à l'article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT), comme des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Cette particularité impose un certain nombre d'obligations particulières, notamment l'autonomie financière vis-à-vis du reste des autres activités de la structure compétente. Au-delà de cette particularité, la gestion sous forme de SPIC est généralement soumise aux règles de l'instruction comptable M4, et plus particulièrement M49 pour les services de l'ea (...)

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