Gestion financière locale

N°414
Les délais de paiement des collectivités : de nouveaux moyens de mesure de la DGFiP

Novembre 2025

Ces dernières années le délai global de paiement des collectivités territoriales s'est globalement amélioré. Elles doivent désormais se concentrer sur les dépenses payées au-delà de 30 jours afin d'en réduire la proportion à 20 % des mandats d'ici à 2027. Un objectif qui figure à la fois dans le projet annuel de performances relatif à la Mission Gestion des finances publiques annexé au projet de loi de finances pour 2025 et dans le cadre d'objectifs et de moyens 2023-2027 de la DGFiP.


Un délai global de paiement plutôt en amélioration
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N°414
La Cour des comptes affirme sa position sur la participation des collectivités à l'effort de redressement des comptes publics

Novembre 2025

En 2024, le besoin de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements a atteint 11,4 milliards d'euros et porte, de ce fait, indique la Cour des comptes, la responsabilité de la moitié de la dégradation du solde des administrations publiques entre 2022 et 2024. Partant de ce constat, dans le fascicule 2 de son rapport sur les finances publiques locales paru en septembre 2025, la Cour analyse les perspectives financières des collectivités pour la fin de l'année et donne sa position sur les mesures à prendre pour les associer au redressement des finances publiques en 2026. Un (...)

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N°413
Quel pilotage par l'État des politiques menées par les collectivités territoriales en matière de lutte contre la pauvreté ?

Octobre 2025

Rapport[1] de la Cour des comptes de septembre 2025 sur le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la pauvreté. Les collectivités locales détiennent de nombreuses compétences en matière sociale qui présentent un impact sur la lutte contre la pauvreté. À l'échelon communal, cela se traduit souvent par l'intermédiaire de la gestion des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS) qui constituent souvent le premier accueil de proximité et ont par exemple une obligation de domiciliation des personnes sans-abri. L'échelon départemental est majeur dans le domaine a (...)

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