Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°367
L'annexe

Juillet 2021

En principe, les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Selon le projet de norme n°1 relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1], l'annexe est partie intégrante des états financiers. Elle ne peut se substituer au bilan et au compte de résultat qu'elle complète et commente. La chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021.
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N°365
Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes

Mai 2021

En principe, les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Selon le projet de norme n°1 relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1], l'annexe est partie intégrante des états financiers. Elle ne peut se substituer au bilan et au compte de résultat qu'elle complète et commente. La chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021. (...)Comme chaque année, la Cour des comptes vient de publier le rapport public annuel pour 2021[1]. Outre «  (...)

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N°364
Le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice à travers les maquettes budgétaires

Avril 2021

En principe, les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Selon le projet de norme n°1 relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1], l'annexe est partie intégrante des états financiers. Elle ne peut se substituer au bilan et au compte de résultat qu'elle complète et commente. La chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021. (...)Comme chaque année, la Cour des comptes vient de publier le rapport public annuel pour 2021[1]. Outre «  (...)

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N°360
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Décembre 2020

En principe, les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Selon le projet de norme n°1 relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1], l'annexe est partie intégrante des états financiers. Elle ne peut se substituer au bilan et au compte de résultat qu'elle complète et commente. La chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021. (...)Comme chaque année, la Cour des comptes vient de publier le rapport public annuel pour 2021[1]. Outre «  (...)

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N°360
La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole

Décembre 2020

En principe, les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Selon le projet de norme n°1 relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1], l'annexe est partie intégrante des états financiers. Elle ne peut se substituer au bilan et au compte de résultat qu'elle complète et commente. La chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021. (...)Comme chaque année, la Cour des comptes vient de publier le rapport public annuel pour 2021[1]. Outre «  (...)

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N°359
Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019

Novembre 2020

En principe, les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Selon le projet de norme n°1 relatif au recueil des normes comptables pour les entités publiques locales[1], l'annexe est partie intégrante des états financiers. Elle ne peut se substituer au bilan et au compte de résultat qu'elle complète et commente. La chronique a pour objet de présenter l'annexe telle qu'elle figure dans le tome 4 de l'instruction M57 mise à jour au 1er janvier 2021. (...)Comme chaque année, la Cour des comptes vient de publier le rapport public annuel pour 2021[1]. Outre «  (...)

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