Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°398
Dernières nouvelles du CNOCP

Mai 2024

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), créé en 2008[1], est un organisme consultatif chargé de la normalisation comptable de l'ensemble des personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financée majoritairement par des ressources publiques. Il est placé auprès du ministre chargé des comptes publics. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux entrent ainsi dans le champ de compétence du CNOCP.
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N°398
Horizons budgétaires incertains pour les collectivités territoriales

Mai 2024

Avis de tempête ou simple passage nuageux pour les finances des collectivités territoriales ? Depuis quelques semaines, les nouvelles préoccupantes s'accumulent, faisant ressurgir certains souvenirs de la décennie passée : contribution à la réduction des déficits publics, baisse des dotations...Or, le ralentissement de la conjoncture économique nationale actuellement constaté et l'aggravation de la situation du déficit public constituent deux ingrédients qui justifient une nouvelle recherche d'économies budgétaires, qui n'épargnera pas les collectivités territoriales.Le présent article propose (...)

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N°397
Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : bilan et perspectives

Avril 2024

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont été créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR)[1]. La loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SIS) a accéléré la départementalisation de ces services de sécurité civile en prévoyant un délai de cinq ans, soit jusqu'en 2001, afin de procéder à l'ensemble des transferts des biens et des agents[2] aux établissements publics départementaux (EPD) que constituent les SDIS. La loi du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité a par la suite renfo (...)

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N°397
Le rapport public annuel 2024 de la Cour des Comptes : les leviers d'adaptation au changement climatique

Avril 2024

Le Premier Président de la Cour des Comptes a remis le 11 mars dernier au Président de la République l'édition 2024 du traditionnel rapport public annuel (RPA)[1] de la juridiction. Ce dernier aborde et interroge en grande partie les politiques menées par l'Etat et les collectivités locales dans une optique d'adaptation au changement climatique[2]. Cette publication prend la suite des deux dernières éditions du rapport public annuel qui portait en 2022 sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la crise sanitaire liée à la Covid-19 et en 2023 sur le bilan de la décentralisation, quarante  (...)

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N°396
L'action de la DGFIP répond-t-elle aux besoins des communes, notamment des communes rurales ?

Mars 2024

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est intéressée à l'action de la Direction générale des finances publiques auprès du bloc communal, et notamment des communes rurales. Le rapport, publié le 31 janvier 2024 sur le site internet de la juridiction, s'appuie sur une analyse documentaire et sur une enquête de satisfaction réalisée auprès des collectivités territoriales. Il s'organise en deux temps avec une présentation des missions de la DGFIP au service des collectivités locales, puis une analyse de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation géographique (...)

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N°396
Les incidences de la hausse de l'électricité sur les charges et recettes des collectivités territoriales

Mars 2024

Au 1er février 2024, les tarifs de l'électricité ont à nouveau augmenté de 8,6% sur le tarif de base (tarif réglementé). La hausse devrait être de 5 à 8% sur les tarifs de marché selon les contrats. Cette hausse de tarifs se poursuit depuis 2021. Elle a des effets importants sur les budgets des collectivités, où l'énergie représente en moyenne 4% des dépenses. Les mesures d'atténuation mises en place par le gouvernement (bouclier tarifaire, amortisseur électricité, garantie 280), qui pèsent aussi sur les recettes d'accise, ont contribué à limiter l'augmentation, mais bien que prolongées, elles (...)

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