Les meublés de tourisme : quels enjeux pour les collectivités territoriales ?

Juillet 2024

Depuis 2015, la location des meublés de tourisme a explosé avec le développement de plateformes numériques d'intermédiation. Airbnb, qui proposait fin 2023 environ 65 000 offres à Paris, en annonce 40% de plus pour les jeux olympiques. De nombreuses autres villes sont concernées (Nice, Annecy ...) et mettent en place des systèmes de régulation pour limiter l'effet des concentrations des locations meublées de courte durée sur l'offre de logement, et plus globalement l'équilibre social, commercial et environnemental de certains quartiers. La fiscalité est également au coeur des discussions.
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La réforme de l'architecture financière de la décentralisation territoriale proposée par les rapports WOERTH et RAVIGNON

Juillet 2024

Paul HERNU

Les propositions de réforme de l'architecture financière de la décentralisation territoriale résultent de la mission confiée le 3 novembre 2023 par le Président de la République à M. WOERTH, député de l'Oise et à M. RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières, le 5 décembre 2023, par les ministres en charge des comptes publics et des collectivités territoriales.
La mission WOERTH a ainsi fait l'objet d'un rapport intitulé « Décentralisation - Le temps de la confiance ». Le rapport de la mission RAVIGNON, complémentaire, est intitulé : « Coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entr (...)

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L'évaluation socio-économique des investissements publics

Juin 2024

Pour répondre à l'ensemble de leurs missions et objectifs et afin améliorer la connaissance des impacts à court et long terme de leurs actions, les collectivités territoriales développent de nouveaux modes d'évaluation des investissements publics. Bien que recommandée par la Cour des comptes dans son rapport sur les finances publiques locales 2021 pour les communes de plus de 200 000 habitants et les opérations d'investissement supérieures à 20 millions d'euros, l'évaluation socioéconomique n'est pas obligatoire pour les collectivités territoriales.
Elle permet pourtant de mesurer la valeur d (...)

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Le dispositif des certificats d'économie d'énergie pour financer la transition énergétique

Juin 2024

Dans un contexte de raréfaction des financements de l'État, avec notamment le recul du fonds vert en début d'année, les certificats d'économie d'énergie peuvent représenter une source alternative intéressante de financement de la transition énergétique.


Un mécanisme d'incitation à l'efficacité énergétique
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) a été créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005. Le principe est simple : les fournisseurs d'énergie - dits « les obligés » - ont une obligation de réalisation d (...)

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Dernières nouvelles du CNOCP

Mai 2024

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP), créé en 2008[1], est un organisme consultatif chargé de la normalisation comptable de l'ensemble des personnes publiques et privées exerçant une activité non marchande et financée majoritairement par des ressources publiques. Il est placé auprès du ministre chargé des comptes publics. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux entrent ainsi dans le champ de compétence du CNOCP.
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Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : bilan et perspectives

Avril 2024

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont été créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR)[1]. La loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SIS) a accéléré la départementalisation de ces services de sécurité civile en prévoyant un délai de cinq ans, soit jusqu'en 2001, afin de procéder à l'ensemble des transferts des biens et des agents[2] aux établissements publics départementaux (EPD) que constituent les SDIS. La loi du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité a par la suite renfo (...)

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