Gestion financière locale

N°415
Focus sur les principaux enjeux financiers inscrits dans le projet de loi de finances pour 2026

Décembre 2025

La conjoncture parlementaire actuelle crée une situation relativement inédite dans l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2026. Le document initial a ainsi vocation à être profondément remanié lors de sa lecture à l'Assemblée nationale comme au Sénat, au gré de majorités conjoncturelles, mais en cohérence avec l'engagement gouvernemental de ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour assurer son adoption. Le Premier ministre lui-même, à l'occasion de ses interventions lors des congrès de Régions de France ou de Départements de France a annoncé qu'il sollicitera des mod (...)

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N°415
Mise à jour des instructions budgétaires et comptables M57 et M4 au 1er janvier 2026

Décembre 2025

Comme chaque année, l'instruction M57 est actualisée, tout comme la M4. La chronique de ce mois s'appuie sur les fiches éditées par la DGFIP et la DGCL, en date de novembre 2025, qui présentent les mises à jour devant entrer en vigueur au 1er janvier 2026.[1]
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N°413
Quel pilotage par l'État des politiques menées par les collectivités territoriales en matière de lutte contre la pauvreté ?

Octobre 2025

Rapport[1] de la Cour des comptes de septembre 2025 sur le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la pauvreté. Les collectivités locales détiennent de nombreuses compétences en matière sociale qui présentent un impact sur la lutte contre la pauvreté. À l'échelon communal, cela se traduit souvent par l'intermédiaire de la gestion des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS) qui constituent souvent le premier accueil de proximité et ont par exemple une obligation de domiciliation des personnes sans-abri. L'échelon départemental est majeur dans le domaine a (...)

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