Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°354
La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : des prévisions de déficit et de dette record

Mai 2020

Un mois après l'adoption de la première loi de finances rectificative pour 2020 [1] , le Parlement vient d'adopter la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 [2] afin soutenir l'économie française face à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus. Dans un contexte caractérisé par l'incertitude de la croissance française pour 2020, la deuxième loi de finances rectificative prévoit un déficit des administrations publiques qui atteint 9,1 % du PIB et une dette de l'Etat supérieur à 115 % du PIB, des records historiques pour la Vème République. Dans ces conditions, les critères europ (...)

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N°346
La réforme du statut du comptable public dans ses relations avec l'ordonnateur.

Septembre 2019

Un mois après l'adoption de la première loi de finances rectificative pour 2020 [1] , le Parlement vient d'adopter la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 [2] afin soutenir l'économie française face à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus. Dans un contexte caractérisé par l'incertitude de la croissance française pour 2020, la deuxième loi de finances rectificative prévoit un déficit des administrations publiques qui atteint 9,1 % du PIB et une dette de l'Etat supérieur à 115 % du PIB, des records historiques pour la Vème République. Dans ces conditions, les critères europ (...)

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N°354
Le retard dans l'adoption du budget primitif

Mai 2020

Un mois après l'adoption de la première loi de finances rectificative pour 2020 [1] , le Parlement vient d'adopter la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 [2] afin soutenir l'économie française face à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus. Dans un contexte caractérisé par l'incertitude de la croissance française pour 2020, la deuxième loi de finances rectificative prévoit un déficit des administrations publiques qui atteint 9,1 % du PIB et une dette de l'Etat supérieur à 115 % du PIB, des records historiques pour la Vème République. Dans ces conditions, les critères europ (...)

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N°354
Dépense de fonctionnement vs dépense d'investissement - L'application de la règle d'or budgétaire des collectivités locales

Mai 2020

Un mois après l'adoption de la première loi de finances rectificative pour 2020 [1] , le Parlement vient d'adopter la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 [2] afin soutenir l'économie française face à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus. Dans un contexte caractérisé par l'incertitude de la croissance française pour 2020, la deuxième loi de finances rectificative prévoit un déficit des administrations publiques qui atteint 9,1 % du PIB et une dette de l'Etat supérieur à 115 % du PIB, des records historiques pour la Vème République. Dans ces conditions, les critères europ (...)

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N°353
Le rapport public annuel 2020

Avril 2020

Un mois après l'adoption de la première loi de finances rectificative pour 2020 [1] , le Parlement vient d'adopter la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 [2] afin soutenir l'économie française face à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus. Dans un contexte caractérisé par l'incertitude de la croissance française pour 2020, la deuxième loi de finances rectificative prévoit un déficit des administrations publiques qui atteint 9,1 % du PIB et une dette de l'Etat supérieur à 115 % du PIB, des records historiques pour la Vème République. Dans ces conditions, les critères europ (...)

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N°345
Les sociétés d'économie mixtes locales

Juillet 2019

Un mois après l'adoption de la première loi de finances rectificative pour 2020 [1] , le Parlement vient d'adopter la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 [2] afin soutenir l'économie française face à la crise sanitaire engendrée par le coronavirus. Dans un contexte caractérisé par l'incertitude de la croissance française pour 2020, la deuxième loi de finances rectificative prévoit un déficit des administrations publiques qui atteint 9,1 % du PIB et une dette de l'Etat supérieur à 115 % du PIB, des records historiques pour la Vème République. Dans ces conditions, les critères europ (...)

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