Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°396
Répartition de la DGF 2024

Mars 2024

Comme chaque année, le Comité des finances locales s'est réuni le 6 février dans le cadre des prérogatives que lui offre l'article L.1211-2 du code général des collectivités territoriales pour procéder à des arbitrages de la dotation globale de fonctionnement. Le montant global de la DGF 2024 s'élève à 27,245 milliards d'euros, en hausse de 313,6 millions d'euros (les dotations complémentaires annoncées de 320 millions d'euros au profit des communes auxquels il faut retrancher 8,8 millions d'euros de compensation pour la recentralisation de certaines compétences départementales).
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N°396
L'action de la DGFIP répond-t-elle aux besoins des communes, notamment des communes rurales ?

Mars 2024

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes s'est intéressée à l'action de la Direction générale des finances publiques auprès du bloc communal, et notamment des communes rurales. Le rapport, publié le 31 janvier 2024 sur le site internet de la juridiction, s'appuie sur une analyse documentaire et sur une enquête de satisfaction réalisée auprès des collectivités territoriales. Il s'organise en deux temps avec une présentation des missions de la DGFIP au service des collectivités locales, puis une analyse de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation géographique (...)

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N°396
Les incidences de la hausse de l'électricité sur les charges et recettes des collectivités territoriales

Mars 2024

Au 1er février 2024, les tarifs de l'électricité ont à nouveau augmenté de 8,6% sur le tarif de base (tarif réglementé). La hausse devrait être de 5 à 8% sur les tarifs de marché selon les contrats. Cette hausse de tarifs se poursuit depuis 2021. Elle a des effets importants sur les budgets des collectivités, où l'énergie représente en moyenne 4% des dépenses. Les mesures d'atténuation mises en place par le gouvernement (bouclier tarifaire, amortisseur électricité, garantie 280), qui pèsent aussi sur les recettes d'accise, ont contribué à limiter l'augmentation, mais bien que prolongées, elles (...)

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N°393
Gestionnaires publics, la nouvelle responsabilité financière

Décembre 2023

Le 8 novembre 2023 s'est tenu dans les locaux parisiens de l'Institut national du service public (INSP) un colloque co-organisé avec la Cour des Comptes sur « Gestionnaires publics, quelle responsabilité financière ? » Magistrats de l'ordre financier, hauts fonctionnaires et universitaires sont revenus sur la réforme apportée par l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui avait été beaucoup commentée à sa publication[1], mais qui mérite qu'on en souligne encore l'importance et les innovations.
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N°393
Adoption du recueil des normes comptables pour les entités publiques locales

Décembre 2023

L'arrêté interministériel (Intérieur-Finances) du 13 novembre 2023 adopte le recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales visés à l'alinéa 2 de l'article 1erdu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi qu'à certains établissements publics[1]. Ce nouveau texte initie une réforme comptable au moins aussi importante que la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 1997.
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N°388
La collecte et le traitement des eaux usées urbaines

Juin 2023

Sujet peu médiatisé, l'assainissement représente pourtant un enjeu majeur en termes de transition environnementale, notamment en milieu urbain. L'IGEDD, Inspection générale de l'environnement et du développement durable, en collaboration avec l'IGA, Inspection générale de l'administration, a publié en mars dernier un rapport proposant une série de recommandations visant à améliorer durablement la collecte et le traitement des eaux usées urbaines tant du point de vue de la gouvernance que des aspects techniques et financiers. Ces recommandations s'adressent à la fois bloc communal, qui porte la (...)

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