Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°361
Vers une généralisation de l'instruction M57 en 2024

Janvier 2021

Même si l'horizon paraît lointain, 2024, il est temps de se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57. Dans ce but, il est nécessaire de faire le point sur son champ d'application, les règles budgétaires et comptables correspondantes.



Le champ d'application[1] [2]
Dans l'espace
Le référentiel M57 est applicable :
de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (ar (...)

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N°361
Construire la métropole d'Aix -Marseille de 2030

Janvier 2021

Même si l'horizon paraît lointain, 2024, il est temps de se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57. Dans ce but, il est nécessaire de faire le point sur son champ d'application, les règles budgétaires et comptables correspondantes.Le champ d'application[1] [2]Dans l'espaceLe référentiel M57 est applicable :de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (ar (...)Six (...)

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N°360
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Décembre 2020

Même si l'horizon paraît lointain, 2024, il est temps de se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57. Dans ce but, il est nécessaire de faire le point sur son champ d'application, les règles budgétaires et comptables correspondantes.Le champ d'application[1] [2]Dans l'espaceLe référentiel M57 est applicable :de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (ar (...)Six (...)

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N°360
La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole

Décembre 2020

Même si l'horizon paraît lointain, 2024, il est temps de se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57. Dans ce but, il est nécessaire de faire le point sur son champ d'application, les règles budgétaires et comptables correspondantes.Le champ d'application[1] [2]Dans l'espaceLe référentiel M57 est applicable :de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (ar (...)Six (...)

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N°359
Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019

Novembre 2020

Même si l'horizon paraît lointain, 2024, il est temps de se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57. Dans ce but, il est nécessaire de faire le point sur son champ d'application, les règles budgétaires et comptables correspondantes.Le champ d'application[1] [2]Dans l'espaceLe référentiel M57 est applicable :de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (ar (...)Six (...)

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N°357
L'investissement public en France : un état des lieux

Septembre 2020

Même si l'horizon paraît lointain, 2024, il est temps de se préparer à la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M57. Dans ce but, il est nécessaire de faire le point sur son champ d'application, les règles budgétaires et comptables correspondantes.Le champ d'application[1] [2]Dans l'espaceLe référentiel M57 est applicable :de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (ar (...)Six (...)

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