Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°393
Gestionnaires publics, la nouvelle responsabilité financière

Décembre 2023

Le 8 novembre 2023 s'est tenu dans les locaux parisiens de l'Institut national du service public (INSP) un colloque co-organisé avec la Cour des Comptes sur « Gestionnaires publics, quelle responsabilité financière ? » Magistrats de l'ordre financier, hauts fonctionnaires et universitaires sont revenus sur la réforme apportée par l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui avait été beaucoup commentée à sa publication[1], mais qui mérite qu'on en souligne encore l'importance et les innovations.
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N°393
Adoption du recueil des normes comptables pour les entités publiques locales

Décembre 2023

L'arrêté interministériel (Intérieur-Finances) du 13 novembre 2023 adopte le recueil des normes comptables applicables aux entités publiques locales visés à l'alinéa 2 de l'article 1erdu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, ainsi qu'à certains établissements publics[1]. Ce nouveau texte initie une réforme comptable au moins aussi importante que la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 1997.
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N°391
Le projet de loi de finances maintient les prévisions de limitation du déficit public à 2,4 % du PIB pour 2024

Octobre 2023

La procédure dite « 49.3 » - qui permet l'adoption d'un texte sans débats à l'assemblée en engageant la responsabilité du gouvernement - a été utilisée le 27 septembre dernier pour imposer le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Une telle procédure pourrait à nouveau être retenue pour le projet de loi de finances pour 2024 présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres. Ce projet reprend pour l'essentiel les dispositions présentées par le gouvernement au Parlement au début de l'été.


Les dépenses de l'État en baisse de 2,4 % pour 2024
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N°390
Les engagements pluri-annuels contenus dans les rapports d'orientation budgétaire 2023 de Paris, Lyon et Marseille

Septembre 2023

Chaque année, les collectivités locales les plus importantes présentent à l'organe délibérant leurs engagements pluriannuels dans le rapport d'orientation budgétaire. Après le rappel du cadre juridique, la chronique montrera que les rapports 2023 de Paris[1], Lyon[2] et Marseille[3] ne respectent pas toujours la réglementation, ce qui prive les assemblées délibérantes et, au - delà, les citoyens de l'information nécessaire aux décisions financières.
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N°388
La collecte et le traitement des eaux usées urbaines

Juin 2023

Sujet peu médiatisé, l'assainissement représente pourtant un enjeu majeur en termes de transition environnementale, notamment en milieu urbain. L'IGEDD, Inspection générale de l'environnement et du développement durable, en collaboration avec l'IGA, Inspection générale de l'administration, a publié en mars dernier un rapport proposant une série de recommandations visant à améliorer durablement la collecte et le traitement des eaux usées urbaines tant du point de vue de la gouvernance que des aspects techniques et financiers. Ces recommandations s'adressent à la fois bloc communal, qui porte la (...)

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N°386
Supprimer ou raccourcir la journée complémentaire

Avril 2023

Chaque année, les ordonnateurs disposent d'une journée complémentaire pour émettre les titres de perception et les mandats relatifs à la section de fonctionnement. Il serait pourtant judicieux de supprimer ou de réduire cette journée complémentaire pour accélérer la clôture de la gestion[1]. En ce sens, la Cour des comptes a constaté une réduction de la journée complémentaire au 15 janvier de l'année n+1 pour ce qui concerne l'approbation des comptes des collectivités expérimentatrices de la certification des comptes locaux à la suite de l'arrêté interministériel du 29 octobre 2020[2]. Dans ce (...)

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