Budget, comptabilité & contrôles financiers

N°369
Le projet de norme 4 sur les produits

Octobre 2021

Partie intégrante du futur recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, les dispositions normatives relatives au projet de norme 4 sur les produits seront mises en perspective par rapport aux autres référentiels de comptabilité générale et à l'instruction budgétaire et comptable M57.[1]
 (...)

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N°368
La loi de finances rectificative pour 2021

Septembre 2021

Partie intégrante du futur recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, les dispositions normatives relatives au projet de norme 4 sur les produits seront mises en perspective par rapport aux autres référentiels de comptabilité générale et à l'instruction budgétaire et comptable M57.[1] (...)La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 prévoit un nouveau déficit record représentant 9,4 % du PIB contre déjà 9,2 % en 2020. Dans ces conditions, la dette publique passerait de 115,1 % à 117,2 % du PIB en 2021[1]. Cette loi de finances rectificative est destinée à finan (...)

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N°365
Le rapport public annuel 2021 de la Cour des comptes

Mai 2021

Partie intégrante du futur recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, les dispositions normatives relatives au projet de norme 4 sur les produits seront mises en perspective par rapport aux autres référentiels de comptabilité générale et à l'instruction budgétaire et comptable M57.[1] (...)La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 prévoit un nouveau déficit record représentant 9,4 % du PIB contre déjà 9,2 % en 2020. Dans ces conditions, la dette publique passerait de 115,1 % à 117,2 % du PIB en 2021[1]. Cette loi de finances rectificative est destinée à finan (...)

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N°364
Le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice à travers les maquettes budgétaires

Avril 2021

Partie intégrante du futur recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, les dispositions normatives relatives au projet de norme 4 sur les produits seront mises en perspective par rapport aux autres référentiels de comptabilité générale et à l'instruction budgétaire et comptable M57.[1] (...)La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 prévoit un nouveau déficit record représentant 9,4 % du PIB contre déjà 9,2 % en 2020. Dans ces conditions, la dette publique passerait de 115,1 % à 117,2 % du PIB en 2021[1]. Cette loi de finances rectificative est destinée à finan (...)

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N°360
La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole

Décembre 2020

Partie intégrante du futur recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, les dispositions normatives relatives au projet de norme 4 sur les produits seront mises en perspective par rapport aux autres référentiels de comptabilité générale et à l'instruction budgétaire et comptable M57.[1] (...)La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 prévoit un nouveau déficit record représentant 9,4 % du PIB contre déjà 9,2 % en 2020. Dans ces conditions, la dette publique passerait de 115,1 % à 117,2 % du PIB en 2021[1]. Cette loi de finances rectificative est destinée à finan (...)

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N°359
Les délais de paiement des collectivités et établissements publics locaux en 2019

Novembre 2020

Partie intégrante du futur recueil des normes comptables pour les entités publiques locales, les dispositions normatives relatives au projet de norme 4 sur les produits seront mises en perspective par rapport aux autres référentiels de comptabilité générale et à l'instruction budgétaire et comptable M57.[1] (...)La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 prévoit un nouveau déficit record représentant 9,4 % du PIB contre déjà 9,2 % en 2020. Dans ces conditions, la dette publique passerait de 115,1 % à 117,2 % du PIB en 2021[1]. Cette loi de finances rectificative est destinée à finan (...)

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