Contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics : quelle situation en Belgique et en Italie ?

Décembre 2024

Carole COLLINET

Les collectivités locales belges et italiennes, comme leurs homologues françaises, contribuent au redressement des finances publiques, à travers deux modalités principales qui sont cumulatives : des normes d'évolution des dépenses/soldes et de la dette d'une part et des évolutions de transferts et concours financiers d'autre part. La mise en oeuvre de ces dispositifs d'encadrement des finances publiques locales varie selon les pays, parfois selon les régions pour les États fédérés, et dans le temps. Mais partout, les efforts demandés pour 2025 sont plus importants et tout particulièrement en I (...)

Lire la suite

Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?

Décembre 2024

Carole COLLINET

La Cour des comptes a publié un rapport le 9 octobre 2024 où elle souligne les limites de la dotation globale de fonctionnement, aux objectifs contradictoires et dont l'évolution depuis 45 ans a conduit à une grande complexité et des effets relatifs en matière de redistribution. Bien qu'en diminution, ce concours financier de l'État aux collectivités territoriales reste important (27,2 Md€ au PLF 2024). La Cour des comptes formule plusieurs propositions, dont une réforme systémique de la DGF au profit du bloc communal.


La question n'est pas nouvelle. Si les travaux du Comité des fin (...)

Lire la suite

L'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes

Novembre 2024

Depuis 2023, les chambres régionales des comptes (CRC) peuvent mener des évaluations de politiques publiques, sur saisine de certaines collectivités ou sur autosaisine. La publication de la première évaluation réalisée dans ce nouveau cadre est l'occasion de revenir sur cette compétence nouvelle et sur les premiers enseignements à en tirer.


L'article 229 de la loi n° 2022-2017 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) attribue une mission d'évaluation des politiques publiques t (...)

Lire la suite

Les revues de dépenses : quelles pistes d'économies rapidement mobilisables pour les collectivités ?

Octobre 2024

Les revues de dépenses ont été rendues systématiques par l'article 22 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2023-2027[1] du 18 décembre 2023, leurs conclusions devant être transmises au Parlement chaque année avant le 1er avril. De la même façon, l'article 167 de la loi de finances initiale (LFI)[2] pour 2023 prévoit la remise annuelle d'un rapport du gouvernement au Parlement présentant le bilan des évaluations de politiques publiques menées au cours de l'année.
 (...)

Lire la suite

Parution du décret déterminant le contour de l'annexe « budget vert » au CA-CFU

Septembre 2024

Depuis plusieurs années, la pratique des « budgets verts » s'est développée au sein des collectivités territoriales. Pour promouvoir ces techniques de budgétisation et les généraliser progressivement au sein du secteur public local, la loi de finances pour 2024 a prévu une nouvelle annexe obligatoire, intitulée « impact du budget pour la transition écologique », à joindre au compte administratif ou au compte financier unique à partir de l'exercice 2024.
Le décret du 16 juillet dernier vient de préciser le contenu attendu de cette annexe et la montée en puissance du dispositif pour les années  (...)

Lire la suite

Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : bilan et perspectives

Avril 2024

Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont été créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR)[1]. La loi du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours (SIS) a accéléré la départementalisation de ces services de sécurité civile en prévoyant un délai de cinq ans, soit jusqu'en 2001, afin de procéder à l'ensemble des transferts des biens et des agents[2] aux établissements publics départementaux (EPD) que constituent les SDIS. La loi du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité a par la suite renfo (...)

Lire la suite