Budget, comptabilité & contrôles financiers

Contrôles, évaluation et audit

N°393
Gestionnaires publics, la nouvelle responsabilité financière

Décembre 2023

Le 8 novembre 2023 s'est tenu dans les locaux parisiens de l'Institut national du service public (INSP) un colloque co-organisé avec la Cour des Comptes sur « Gestionnaires publics, quelle responsabilité financière ? » Magistrats de l'ordre financier, hauts fonctionnaires et universitaires sont revenus sur la réforme apportée par l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui avait été beaucoup commentée à sa publication[1], mais qui mérite qu'on en souligne encore l'importance et les innovations.
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