Budget, comptabilité & contrôles financiers

Gestion et politique financière

N°395
Vers la généralisation des budgets verts dans la sphère publique locale : bilan et perspectives

Février 2024

La loi de finances pour 2024[1] prévoit, à ses articles 191 et 192, la création de deux nouvelles annexes au compte administratif, ou au compte financier unique, pour l'une obligatoire et pour l'autre facultative, retraçant « l'impact du budget pour la transition écologique » et « l'état des engagements financiers concourant » à cette même transition.
Ces deux annexes sont présentées comme une généralisation des « budgets verts locaux ». Dans l'attente des décrets qui devront préciser la forme et le contenu de ces annexes, cet article propose un bilan des différentes démarches et expérimentat (...)

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