Les impôts et taxes affectés : vers un encadrement croissant
Novembre 2024
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié en septembre dernier une note relative aux « Impôts et taxes affectés »[1]. Elle apporte des éléments éclairants, notamment dans la perspective de l'écrêtement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévu par le projet de loi de finances pour 2025.
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